Facture Veolia assainissement et traitement des eaux usées

Jacotte - 19 févr. 2020 à 17:17
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 févr. 2020 à 14:02
Bonjour,
Nous utilisons un terrain comme jardin depuis des années. Sans consommation pendant quelque temps nous avions juste une facturation de l'abonnement. Ensuite avec la consommation s'est rajoutée une taxe pour la pollution, puis de l'assainissement et traitement des eaux usées.
La mairie renâcle à fournir une attestation prouvant qu'il s'agit d'un jardin sans habitation et malgré nos différentes conversations avec Véolia, que pouvez-vous nous conseiller pour que nous puissions récupérer ces taxes sans objet.
Merci
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2 réponses

Utilisateur anonyme
19 févr. 2020 à 17:38
Bonjour,
Vous utilisez de l'eau du réseau public dans ce jardin ? Si oui, vous devez payer la taxe, même si pas d'habitation.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
20 févr. 2020 à 14:02
bonjour,

Disons que oui et non lol

des lors que vous consommez de l'eau, effectivement le service de l'eau, qui facture aussi assainissement, applique automatique la part assainissement si vous êtes dans une zone desservie par le réseau public.

mais vous pouvez la contester en prétextant qu'il n'y a pas d'habitation et que ce n'est qu'un point de puisage. si vous poyez l'asaissement c’est pour service rendu. or ici il n'y en a pas.
je vous conseille de faire un courrier à Veolia, car c’est lui qui s'occupe de la facturation en indiquant votre situation

en théorie par téléphone ils doivent pourvoir le prendre en compte, à charge de veolia de venir contrôler

si il ne se passe rien malgré le courrier, je tenterai de ne pas payer et de rapper en cas de relance votre situation. c’est pas très légal mais desfois ça fait bouger les choses

cordialement,
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