Facture Veolia assainissement et traitement des eaux usées
Jacotte
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous utilisons un terrain comme jardin depuis des années. Sans consommation pendant quelque temps nous avions juste une facturation de l'abonnement. Ensuite avec la consommation s'est rajoutée une taxe pour la pollution, puis de l'assainissement et traitement des eaux usées.
La mairie renâcle à fournir une attestation prouvant qu'il s'agit d'un jardin sans habitation et malgré nos différentes conversations avec Véolia, que pouvez-vous nous conseiller pour que nous puissions récupérer ces taxes sans objet.
Merci
Nous utilisons un terrain comme jardin depuis des années. Sans consommation pendant quelque temps nous avions juste une facturation de l'abonnement. Ensuite avec la consommation s'est rajoutée une taxe pour la pollution, puis de l'assainissement et traitement des eaux usées.
La mairie renâcle à fournir une attestation prouvant qu'il s'agit d'un jardin sans habitation et malgré nos différentes conversations avec Véolia, que pouvez-vous nous conseiller pour que nous puissions récupérer ces taxes sans objet.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous utilisez de l'eau du réseau public dans ce jardin ? Si oui, vous devez payer la taxe, même si pas d'habitation.
Vous utilisez de l'eau du réseau public dans ce jardin ? Si oui, vous devez payer la taxe, même si pas d'habitation.
bonjour,
Disons que oui et non lol
des lors que vous consommez de l'eau, effectivement le service de l'eau, qui facture aussi assainissement, applique automatique la part assainissement si vous êtes dans une zone desservie par le réseau public.
mais vous pouvez la contester en prétextant qu'il n'y a pas d'habitation et que ce n'est qu'un point de puisage. si vous poyez l'asaissement c’est pour service rendu. or ici il n'y en a pas.
je vous conseille de faire un courrier à Veolia, car c’est lui qui s'occupe de la facturation en indiquant votre situation
en théorie par téléphone ils doivent pourvoir le prendre en compte, à charge de veolia de venir contrôler
si il ne se passe rien malgré le courrier, je tenterai de ne pas payer et de rapper en cas de relance votre situation. c’est pas très légal mais desfois ça fait bouger les choses
cordialement,
Disons que oui et non lol
des lors que vous consommez de l'eau, effectivement le service de l'eau, qui facture aussi assainissement, applique automatique la part assainissement si vous êtes dans une zone desservie par le réseau public.
mais vous pouvez la contester en prétextant qu'il n'y a pas d'habitation et que ce n'est qu'un point de puisage. si vous poyez l'asaissement c’est pour service rendu. or ici il n'y en a pas.
je vous conseille de faire un courrier à Veolia, car c’est lui qui s'occupe de la facturation en indiquant votre situation
en théorie par téléphone ils doivent pourvoir le prendre en compte, à charge de veolia de venir contrôler
si il ne se passe rien malgré le courrier, je tenterai de ne pas payer et de rapper en cas de relance votre situation. c’est pas très légal mais desfois ça fait bouger les choses
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...