Retrouver une assurance d’une SARL
Bonjour, comment retrouver l’assurance delà décennale d’une entreprise qui a fermée
2 réponses
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Bonjour
Quasi impossible, si le liquidateur n'a pas l'envie ou le temps de chercher ce renseignement.
Normalement, ces informations doivent figurer sur vos devis et factures.-
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@Fanfan59L'assureur doit figurer sur la facture.
Après, si ce n'est pas le cas et que vous ne lui avez rien demandé (y compris avant...) vous allez devoir rester avec votre embetement...
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Bonjour
il est possible qu'elle n'ait jamais été assurée. Dans ce cas vous allez payer"en plein tarif" votre erreur.Quand on fait exécuter des travaux susceptibles de relever de la garantie décennale, on exige de l'entreprise-surtout si c'est une petite- une attestation de l'assureur confirmant l'assurance et la situation à jour de l'assuré en matière de paiement des primes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...