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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas les impots qui saisissent mais les organismes sur demande des impots.
Ensuite les organismes font la saisie en fonction des montants possibles.
Ils pouvaient aussi demander aux banques sur tout compte bancaire et d'épargne.
Au final, vous avez été prélevé de combien et pour une dette de combien ?
C'est une dette de quel impot et de quelle année ?
Ce n'est pas les impots qui saisissent mais les organismes sur demande des impots.
Ensuite les organismes font la saisie en fonction des montants possibles.
Ils pouvaient aussi demander aux banques sur tout compte bancaire et d'épargne.
Au final, vous avez été prélevé de combien et pour une dette de combien ?
C'est une dette de quel impot et de quelle année ?
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