A voir également:
- Saisie sur deux revenus différents
- Simulation impôts 2024 sur revenus 2023 - Guide
- Peut on saisir une voiture au deux nom - Forum Banque et Crédit
- Simulateur saisie sur salaire 2024 - - Droit et saisie
- J'ai acheter une voiture saisie ✓ - Forum Justice
- Pacs deux résidences principales - Forum déclaration de revenus
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié le 16 févr. 2020 à 15:05
Modifié le 16 févr. 2020 à 15:05
Bonjour
Ce n'est pas les impots qui saisissent mais les organismes sur demande des impots.
Ensuite les organismes font la saisie en fonction des montants possibles.
Ils pouvaient aussi demander aux banques sur tout compte bancaire et d'épargne.
Au final, vous avez été prélevé de combien et pour une dette de combien ?
C'est une dette de quel impot et de quelle année ?
Ce n'est pas les impots qui saisissent mais les organismes sur demande des impots.
Ensuite les organismes font la saisie en fonction des montants possibles.
Ils pouvaient aussi demander aux banques sur tout compte bancaire et d'épargne.
Au final, vous avez été prélevé de combien et pour une dette de combien ?
C'est une dette de quel impot et de quelle année ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...