Saisie sur deux revenus différents

Question

Bonjour, 

Les impôts ont-ils le droit de saisir sur 2 revenus différents pour la même dette ? Sur les revenus et sur la caf ? Merci d avance pour votre réponse.

flocroisic · Answer

Bonjour

Ce n'est pas les impots qui saisissent  mais les organismes sur demande des impots. 
Ensuite les organismes font la saisie en fonction des montants possibles.
Ils pouvaient aussi demander aux banques sur tout compte bancaire et d'épargne.

Au final, vous avez été prélevé de combien et pour une dette de combien ?
C'est une dette de quel impot et de quelle année  ?

Coco · Answer

C est une dette de cantine et de centre aéré de 2015. J ai déjà une saisie sur mes indemnités de pole emploi selon le montant et la ils viennent de saisir 202 euros sur mes allocations familiales, le montant de la dette, je sais plus de combien elle est exactement car elle a diminué.

Saisie sur deux revenus différents

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