Compte de taxe municipales

Jason - 15 févr. 2020 à 18:47
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 15 févr. 2020 à 18:52
Bonjour,
Jai racheté les parts de mon ex conjoint elle m'avais dit que le compte de taxe était a jour mais finalement c'était pas le cas elle sur serment chez le notaire j'ai u des frais pour compte de taxe non payé je me demandais c'était quoi mes options dans ce cas là ?

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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
15 févr. 2020 à 18:52
Bonjour,

Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
 Et ça se passe où, tout ça ?
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