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2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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24 novembre 2024
15 391
13 févr. 2020 à 20:52
13 févr. 2020 à 20:52
bonjour,
une révision de loyer n'est pas rétroactive ET ne peut se faire QUE si une révision annuelle est mentionnée au bail.
A) Pour une location avec provisions de charges la formule de révision est :
loyer hors charges / indice trimestre du bail Année N-1 x indice du même trimestre Année N
locataire depuis un 1° juin on peut considérer que le trimestre est le 1° T.
loyer actuel hors charges (HC) / indice trimestre du bail Année N-1 x indice du même trimestre Année N
776 €
_______ x 129,38 = 789,175 € -> arrondi des € => 789,18 €
127,22
Votre bailleur peut appliquer ce nouveau loyer à partir de la date d'envoi de la notification de révision et ce nouveau loyer sera valable jusqu'au 31 mai; au 1° juin prochain, une nouvelle révision pourra être effectuée sur la formule suivante :
789,18 €
________ x ind. 1°T connu mi-avril : du 1/6/2020 au 31/5/2021
129,38
B) Si vos charges sont forfaitaires la formule inclut le montant actuel du forfait de charges... (supposons un montant de 40 €) :
(776 € + 40 €)
____________ x 129,38 = 829,85 € : jusqu'au 31 mai 2020.
127,22
puis au 1° juin prochain et jusqu'au 31/5/2021:
829,85 €
________ x ind. 1°T connu mi-avril 2020
129,38
cdt.
une révision de loyer n'est pas rétroactive ET ne peut se faire QUE si une révision annuelle est mentionnée au bail.
A) Pour une location avec provisions de charges la formule de révision est :
loyer hors charges / indice trimestre du bail Année N-1 x indice du même trimestre Année N
locataire depuis un 1° juin on peut considérer que le trimestre est le 1° T.
loyer actuel hors charges (HC) / indice trimestre du bail Année N-1 x indice du même trimestre Année N
776 €
_______ x 129,38 = 789,175 € -> arrondi des € => 789,18 €
127,22
Votre bailleur peut appliquer ce nouveau loyer à partir de la date d'envoi de la notification de révision et ce nouveau loyer sera valable jusqu'au 31 mai; au 1° juin prochain, une nouvelle révision pourra être effectuée sur la formule suivante :
789,18 €
________ x ind. 1°T connu mi-avril : du 1/6/2020 au 31/5/2021
129,38
B) Si vos charges sont forfaitaires la formule inclut le montant actuel du forfait de charges... (supposons un montant de 40 €) :
(776 € + 40 €)
____________ x 129,38 = 829,85 € : jusqu'au 31 mai 2020.
127,22
puis au 1° juin prochain et jusqu'au 31/5/2021:
829,85 €
________ x ind. 1°T connu mi-avril 2020
129,38
cdt.
Utilisateur anonyme
13 févr. 2020 à 11:51
13 févr. 2020 à 11:51
Bonjour,
La loi a changé.
L'indice ICC n'existe plus il faut prendre l'IRL.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
il y a un simulateur pour vous aider.
La loi a changé.
L'indice ICC n'existe plus il faut prendre l'IRL.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
il y a un simulateur pour vous aider.
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse . Je sais que l'indice ICC n'existe plus et j'ai fait les calculs à la main en partant de 1998 avec l'ICC et de 2006 avec l'IRL , je l'ai fait aussi avec le simulateur en partant du loyer de 2006 car il ne prend pas les années antérieures mais dans les deux cas ,je ne tombe pas sur un loyer actuel à 776 euros . Donc je suis perdue dans ce calcul .
Je vous remercie pour votre réponse . Je sais que l'indice ICC n'existe plus et j'ai fait les calculs à la main en partant de 1998 avec l'ICC et de 2006 avec l'IRL , je l'ai fait aussi avec le simulateur en partant du loyer de 2006 car il ne prend pas les années antérieures mais dans les deux cas ,je ne tombe pas sur un loyer actuel à 776 euros . Donc je suis perdue dans ce calcul .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2020 à 10:02
14 févr. 2020 à 10:48
Pour avant c'est prescrit, même s'il y a eu des erreurs.
Donc refaites les calculs avec le simulateur que j'ai donné en lien en partant du loyer de 2016.