Convocation a une AG de copropriété
catherine
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13 févr. 2020 à 09:18
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 févr. 2020 à 09:52
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rambouillet41
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Modifié le 13 févr. 2020 à 09:53
Modifié le 13 févr. 2020 à 09:53
Bonjour,
OUI et NON car c'est la limite du système, le syndic n'a pas pris suffisamment de précautions dans le délai dès qu'il y a un copro étranger..... Et là on ne parle pas des copros résidents en Afrique ...;o)..... en Europe cela marche relativement bien dans le formalisme...
Le syndic pourra prouver qu'il a bien envoyé en temps et en heures, après il faudra que l'italien prouve au juge qu'il n'a pas reçu en temps et en heures. Enfin, le juge décidera....
PS : Il est bien dommage qu'ait disparu dans la loi, l'article qui disait que tout copro étranger devait avoir une adresse en France .... vérifiez dans le RdC, tout de même.....
OUI et NON car c'est la limite du système, le syndic n'a pas pris suffisamment de précautions dans le délai dès qu'il y a un copro étranger..... Et là on ne parle pas des copros résidents en Afrique ...;o)..... en Europe cela marche relativement bien dans le formalisme...
Le syndic pourra prouver qu'il a bien envoyé en temps et en heures, après il faudra que l'italien prouve au juge qu'il n'a pas reçu en temps et en heures. Enfin, le juge décidera....
PS : Il est bien dommage qu'ait disparu dans la loi, l'article qui disait que tout copro étranger devait avoir une adresse en France .... vérifiez dans le RdC, tout de même.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...