Convocation a une AG de copropriété
catherine
-
13 févr. 2020 à 09:18
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 13 févr. 2020 à 09:52
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 13 févr. 2020 à 09:52
Bonjour,
la copropriété est en France mais plusieurs propriétaires résident en Italie ou vraisemblablement le courrier Recommandé ne fonctionne pas comme en France Il arrive beaucoup plus tard ..
Donc est ce qu'un propriétaire italien qui n'a reçu Le recommande que 19 jours avant l'AG peut contester alors que le syndic l'a envoyé 23 jours avant l'AG
Merci de cette précision
la copropriété est en France mais plusieurs propriétaires résident en Italie ou vraisemblablement le courrier Recommandé ne fonctionne pas comme en France Il arrive beaucoup plus tard ..
Donc est ce qu'un propriétaire italien qui n'a reçu Le recommande que 19 jours avant l'AG peut contester alors que le syndic l'a envoyé 23 jours avant l'AG
Merci de cette précision
A voir également:
- Convocation a une AG de copropriété
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Automobile
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Prix d'une ag extraordinaire copropriété - Forum Immobilier
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9591
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2025
3 569
Modifié le 13 févr. 2020 à 09:53
Modifié le 13 févr. 2020 à 09:53
Bonjour,
OUI et NON car c'est la limite du système, le syndic n'a pas pris suffisamment de précautions dans le délai dès qu'il y a un copro étranger..... Et là on ne parle pas des copros résidents en Afrique ...;o)..... en Europe cela marche relativement bien dans le formalisme...
Le syndic pourra prouver qu'il a bien envoyé en temps et en heures, après il faudra que l'italien prouve au juge qu'il n'a pas reçu en temps et en heures. Enfin, le juge décidera....
PS : Il est bien dommage qu'ait disparu dans la loi, l'article qui disait que tout copro étranger devait avoir une adresse en France .... vérifiez dans le RdC, tout de même.....
OUI et NON car c'est la limite du système, le syndic n'a pas pris suffisamment de précautions dans le délai dès qu'il y a un copro étranger..... Et là on ne parle pas des copros résidents en Afrique ...;o)..... en Europe cela marche relativement bien dans le formalisme...
Le syndic pourra prouver qu'il a bien envoyé en temps et en heures, après il faudra que l'italien prouve au juge qu'il n'a pas reçu en temps et en heures. Enfin, le juge décidera....
PS : Il est bien dommage qu'ait disparu dans la loi, l'article qui disait que tout copro étranger devait avoir une adresse en France .... vérifiez dans le RdC, tout de même.....