Convocation a une AG de copropriété

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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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23 février 2020
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Bonjour,
la copropriété est en France mais plusieurs propriétaires résident en Italie ou vraisemblablement le courrier Recommandé ne fonctionne pas comme en France Il arrive beaucoup plus tard ..
Donc est ce qu'un propriétaire italien qui n'a reçu Le recommande que 19 jours avant l'AG peut contester alors que le syndic l'a envoyé 23 jours avant l'AG

Merci de cette précision

1 réponse

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Bonjour,

OUI et NON car c'est la limite du système, le syndic n'a pas pris suffisamment de précautions dans le délai dès qu'il y a un copro étranger..... Et là on ne parle pas des copros résidents en Afrique ...;o)..... en Europe cela marche relativement bien dans le formalisme...

Le syndic pourra prouver qu'il a bien envoyé en temps et en heures, après il faudra que l'italien prouve au juge qu'il n'a pas reçu en temps et en heures. Enfin, le juge décidera....

PS : Il est bien dommage qu'ait disparu dans la loi, l'article qui disait que tout copro étranger devait avoir une adresse en France .... vérifiez dans le RdC, tout de même.....
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