Mise en demeure abusive?

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amamia
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bonsoir,
nous avons dernièrement fait changer nos huisseries par une entreprise. A la fin de travaux, nous n'avons vu personne à notre domicile pour signer le PV de réception de travaux. Mécontent de certains travaux effectué, nous avons demandé au patron de l'entreprise de venir voir le chantier et d'essayer de trouver des solutions amiables. Il n'a rien voulut savoir. Nous avons donc décidé de lui envoyer lundi, une LRAR pour le convier une nouvelle fois et signer le PV de réception ( avec réserves) pour finaliser les travaux et payer le solde restant, moins peut-être les 5% de retenu.
mais ce samedi, nous avons reçu une mise en demeure pour non paiement avec 13 jours de pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 euros.
Nous avions reçu la facture, le PV de réception à compléter, signer et renvoyer, le contrat d'entretien ... dans une même enveloppe, 2 jours après la fin des travaux.
Ma question : le PV de réception de travaux n'étant pas signé, signifiant que juridiquement, les travaux ne sont pas clos, a-t-il le droit de nous obliger de payer par mise en demeure avec pénalité de retard déclenché le jour de la fin de la pose?
Merci

5 réponses

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Bonjour

en terme de mise en demeure, on fait a peu près ce qu'on veut. Ce n'est qu'un courrier.

Vous faites bien ce que vous voulez en réponse également.

Au vu du conflit, il sera peut être utile de saisir un conciliateur de justice
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rien ne les empeches de réclamer
rien ne vous obliges a les payer
Un juge pourrait vous obliger, mais pour cela il faudrait que cette entreprise soit clean et qu'elle engage des poursuites judiciaires..

C'est loin d'être le cas et vous n'avez pas à payer ces indemnités.
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9 février 2020

bonjour,
déjà merci pour la réponse. Nous l'avions effectivement envisagé. Mais, nous allons déjà voir avec la LRAR que nous enverrons demain pour convoquer le patron de l'entreprise sur le lieu du chantier afin de signer le PV de réception de travaux. En fonction du retour, nous aviserons.
Par contre, je ne pensais pas que l'on puisse demander les pénalités de paiement des jours antérieurs à la date de la mise en demeure.
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9 février 2020

Merci encore pour les réponses.
On pourrait donc nous obliger à payer ces pénalités dus au non paiement du solde restant alors que les travaux ne sont pas "officiellement" clos, car pas de PV de réception ?
J'ai lu que le solde restant dû devenait exigible qu'à la signature du PV . Intox?
Cordialement
BeN
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