A part le trésor public qui peut saisir sur le salaire

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
A part le trésor public qui peut saisir sur le salaire
Cordialement

2 réponses


Tous créanciers ayant un titre exécutoire valide.

Pas nécessaire de passer par un huissier pour faire la demande de saisie sur salaire.
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Bonjour

Un huissier de justice disposant d'un titre exécutoire valide
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