Mon proprio peut il encore m'augmenter le loyer ?

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djivi38
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Bonsoir,
En janvier dernier, mon propriétaire m'a envoyé un email pour me souhaiter la bonne année, mais surtout pour m'indiquer qu'il comptait m'augmenter le loyer cette année....
Sur le contrat, la date de révision de loyer est le 1er février....
Seulement, la date est passée et je n'ai pas reçu le moindre courrier ni standard, ni recommandé m'indiquant la révision de loyer avec les informations qui vont avec comme le détail du calcul en fonction de l'IRL ainsi que le montant révisé du loyer....

Alors je me demande s'il peut encore le faire ou bien s'il est obligé d'attendre l'année prochaine maintenant ?

Merci.

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Bonjour,
Il peut le faire à tout moment. Mais l'augmentation sera valide à compter de la demande seulement, pas pour le passé.
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16 février 2020
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Il vous semble ? alors lisez le texte de la loi de 89 :
Article 17-1 
I. ― Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.

Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.
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1 février 2020

En êtes vous bien sûr ? Il me semble avoir lu que cela ne peut être fait qu'à la date indiqué dans le bail et qu'à défaut de date dans le bail , ça serait à la date d'anniversaire de la signature du bail....
djivi38
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16 février 2020
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bonjour,

une révision de loyer, si elle a été prévue à la signature du contrat de location, peut se faire soit à la date de cette signature soit à une autre date mentionnée sur le contrat (mais pas "que à la date de...).

Si la demande de révision n'a pas été faite à temps par le bailleur (donc pour vous : avant le 1°/02) mais que, par exemple, il vous indique le nouveau montant du loyer seulement le 10/02 (date du cachet de la Poste faisant foi), du fait de la non rétroactivité d'une révision de loyer, vous ne paierez le nouveau loyer qu'à partir de la date d'envoi, soit, dans mon exemple, qu'à partir du 10/02.

cdt.
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