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3 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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16 décembre 2024
3 537
3 févr. 2020 à 08:10
3 févr. 2020 à 08:10
L'échelonnement de la dette n'est pas prévue par les textes de la copropriété.
Les charges sont exigibles à une date précise !!!
Le syndic doit alors faire une procédure de recouvrement classique par mise en demeure suivie d'un passage par l'huissier (nouvelle procédure d'injonction de payer) + le juge....
Si le syndic ne fait pas, alors on change de syndic....
Les charges sont exigibles à une date précise !!!
Le syndic doit alors faire une procédure de recouvrement classique par mise en demeure suivie d'un passage par l'huissier (nouvelle procédure d'injonction de payer) + le juge....
Si le syndic ne fait pas, alors on change de syndic....
Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 14:42
1 févr. 2020 à 14:42
Bonjour,
Le syndic n'a pas ce droit ! Il doit poursuivre pour impayé.
Si le montant est faible, pourquoi pas laisser une tolérance, mais il faut que le CS rappelle au syndic son rôle de gestionnaire (pas de prêteur sur l'argent qui ne lui appartient pas).
Sachez que le syndic n'a pas besoin d'une autorisation de l'AG pour engager des poursuites pour impayé (huissier pour commencer) !
Le syndic n'a pas ce droit ! Il doit poursuivre pour impayé.
Si le montant est faible, pourquoi pas laisser une tolérance, mais il faut que le CS rappelle au syndic son rôle de gestionnaire (pas de prêteur sur l'argent qui ne lui appartient pas).
Sachez que le syndic n'a pas besoin d'une autorisation de l'AG pour engager des poursuites pour impayé (huissier pour commencer) !
rambouillet41
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16 décembre 2024
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3 févr. 2020 à 07:22
3 févr. 2020 à 07:22
Bonjour,
L'échelonnement est de l'initiative du syndic et cela peut-être pour le bien du syndicat. Il n'a pas d'avis à demander, mais le syndicat peut se retourner contre lui, s'il y a des pertes en cours de route.
Il faut apprécier l'échelonnement et s'il est respecté....
Par contre au premier écart, il faut que CS et AG intervienne pour faire lancer la procédure de recouvrement avant que la dette n'empire.
L'échelonnement est de l'initiative du syndic et cela peut-être pour le bien du syndicat. Il n'a pas d'avis à demander, mais le syndicat peut se retourner contre lui, s'il y a des pertes en cours de route.
Il faut apprécier l'échelonnement et s'il est respecté....
Par contre au premier écart, il faut que CS et AG intervienne pour faire lancer la procédure de recouvrement avant que la dette n'empire.
bonjour rambouillet41
Le problème est que cette personne n'est jamais été a jour et cela depuis 20 ans aujourd'hui nous sommes a 3800,00 euros de retard , même comme verse les 250 euros par mois et qu'elle ne paie pas les nouveaux appels de fond, la dette va continuer a grossir ,
il y a quelques années nous avions un autre syndic qui l'avais mis au tribunal la dette etait de plus de 9000,00 euros mais elle donne 50 euros, ou 100 euros maintenant 250 euros et comme cela elle dit vous voyez c'est pas de la mauvaise foi , sauf que par contre elle fait des travaux chez elle, peinture, changement de sol, installation de volets électrique, achat de salon de jardin etc.. mais ne paie pas les charges donc les copropriétaires râlent , et je pense qu'ils ont raison,
A la dernière AG en 2019 le problème avait été évoqué et le syndic avait dit qu'il allait appliquer les règles , mais ce n'est pas le cas
es qu’il y a un article de loi que nous puissions prouver au syndic qu'il ne fait pas son travail correctement
Merci a vous et aux autres bénévoles pour votre aide et pour vos compétences que vous mettez au service de tous
Cordialement
Le problème est que cette personne n'est jamais été a jour et cela depuis 20 ans aujourd'hui nous sommes a 3800,00 euros de retard , même comme verse les 250 euros par mois et qu'elle ne paie pas les nouveaux appels de fond, la dette va continuer a grossir ,
il y a quelques années nous avions un autre syndic qui l'avais mis au tribunal la dette etait de plus de 9000,00 euros mais elle donne 50 euros, ou 100 euros maintenant 250 euros et comme cela elle dit vous voyez c'est pas de la mauvaise foi , sauf que par contre elle fait des travaux chez elle, peinture, changement de sol, installation de volets électrique, achat de salon de jardin etc.. mais ne paie pas les charges donc les copropriétaires râlent , et je pense qu'ils ont raison,
A la dernière AG en 2019 le problème avait été évoqué et le syndic avait dit qu'il allait appliquer les règles , mais ce n'est pas le cas
es qu’il y a un article de loi que nous puissions prouver au syndic qu'il ne fait pas son travail correctement
Merci a vous et aux autres bénévoles pour votre aide et pour vos compétences que vous mettez au service de tous
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2020 à 11:50