Notre syndic a négocié un échelonnement du paiement des charges a un coproprié

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anemonedemer
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16 février 2020
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Bonjour toutes et tous

Notre syndic a négocié un échelonnement du paiement des charges avec un copropriétaire en retard ( ce copropriétaire n'a jamais été a jours dans le paiement de ses charges),
ceci sans en aviser le CS ou en parler en AG en a t il le droit ?
Merci d'avance
Cordialement

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L'échelonnement de la dette n'est pas prévue par les textes de la copropriété.

Les charges sont exigibles à une date précise !!!

Le syndic doit alors faire une procédure de recouvrement classique par mise en demeure suivie d'un passage par l'huissier (nouvelle procédure d'injonction de payer) + le juge....

Si le syndic ne fait pas, alors on change de syndic....
anemonedemer
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Exactement. Pour aller plus loin : on peut faire voter en AG la poursuite en justice pour demander la saisie du bien pour rembourser les dettes.
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Bonjour,
Le syndic n'a pas ce droit ! Il doit poursuivre pour impayé.
Si le montant est faible, pourquoi pas laisser une tolérance, mais il faut que le CS rappelle au syndic son rôle de gestionnaire (pas de prêteur sur l'argent qui ne lui appartient pas).

Sachez que le syndic n'a pas besoin d'une autorisation de l'AG pour engager des poursuites pour impayé (huissier pour commencer) !
bonjour anemonedemer la personne doit 3800 euros , devait il aviser le CS avant de prendre cet accord
Merci
anemonedemer
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16 février 2020
7 526 > atchoum56
NON : il devait surtout lui envoyer des relances et au besoin un huissier jusqu'à ce qu'il paye ses dettes. Le syndic n'est PAS un banquier (et ce n'est PAS son argent ...)
> anemonedemer
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16 février 2020

Bonjour anemonedemer

Es-qu’il y a un article de loi a ce sujet que je puisse envoyer au syndic
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
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16 février 2020
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Bonjour,

L'échelonnement est de l'initiative du syndic et cela peut-être pour le bien du syndicat. Il n'a pas d'avis à demander, mais le syndicat peut se retourner contre lui, s'il y a des pertes en cours de route.

Il faut apprécier l'échelonnement et s'il est respecté....

Par contre au premier écart, il faut que CS et AG intervienne pour faire lancer la procédure de recouvrement avant que la dette n'empire.
bonjour rambouillet41

Le problème est que cette personne n'est jamais été a jour et cela depuis 20 ans aujourd'hui nous sommes a 3800,00 euros de retard , même comme verse les 250 euros par mois et qu'elle ne paie pas les nouveaux appels de fond, la dette va continuer a grossir ,
il y a quelques années nous avions un autre syndic qui l'avais mis au tribunal la dette etait de plus de 9000,00 euros mais elle donne 50 euros, ou 100 euros maintenant 250 euros et comme cela elle dit vous voyez c'est pas de la mauvaise foi , sauf que par contre elle fait des travaux chez elle, peinture, changement de sol, installation de volets électrique, achat de salon de jardin etc.. mais ne paie pas les charges donc les copropriétaires râlent , et je pense qu'ils ont raison,
A la dernière AG en 2019 le problème avait été évoqué et le syndic avait dit qu'il allait appliquer les règles , mais ce n'est pas le cas
es qu’il y a un article de loi que nous puissions prouver au syndic qu'il ne fait pas son travail correctement
Merci a vous et aux autres bénévoles pour votre aide et pour vos compétences que vous mettez au service de tous
Cordialement
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