Nombre de membre de CS pour vérifier les comptes

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 atchoum56 -
Bonjour, a toutes et tous

y a t il un nombre minimum de membre de CS qui doivent être présent pour aller vérifier les comptes chez le syndic avant d'envoie des convocations de l'ag , parce que nous rencontrons un problème de disponibilité des membres ( il y a 6 membres élus)
Un article de loi ?
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

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Bonjour,

La vérification des comptes est facultative. Tous conseils syndicaux responsables se déguisent en commissaires aux comptes une fois l'an, ou plutôt une fois par exercice. Trop souvent, certains membres du C. S. travaillent et ne sont pas disponibles pour assister à cette réunion qui a lieu aux heures d'ouverture de bureaux. La plupart du tempos ce sont les retraités qui officient. Si deux personnes peuvent se rendre disponibles, le travail est réalisé correctement. Je tiens à ce qu'il y est au moins deux conseillers, de manière à ce qu'il ne puisse y avoir de critiques malveillantes !

Cdlt.
Merci Rochat1

il n'a y donc pas d'article qui impose un nombre , mais si c'est facultatif a quoi sert le CS et comment contrôler les dépenses et la bonne répartition
Cordialement
anemonedemer
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27 février 2020
7 726 > atchoum56
Tout copropriétaire peut contrôler les comptes ! Le rôle du CS est tout au long de l'année de contrôler le syndic.
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Bonjour,
Si vous n'avez pas de RFCS, c'est totalement libre et non cadré par la loi.
Souvent c'est un seul conseiller qui "s'y colle" mais nul n'est infaillible, et il faut aussi des compétences...
Prenez contact avec une association par exemple ARC-UNARC qui propose des formations et une prestation d'aide à cette vérification.
Bonjour anemonedemer

Merci, mais c'est quoi RFCS ?
anemonedemer
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7 726 > atchoum56
Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical.
A rédiger et faire approuver par un vote en AG.
Mais pas obligatoire.
> anemonedemer
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ok Merci
non pas de RFCS chez nous
Cordialement
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