Assurance décénnale/assurance copropriété

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mercredi 29 janvier 2020
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30 janvier 2020
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 Diverker -
bonjour

on est une petite copropriété et nous avons fait faire des travaux urgents dans une période sans assurance immeuble. notre syndic professionnel s’est volatilisé sans notre connaissance et nous n’avions pas trouvé un nouveau avant l’urgence de ces travaux.

un artisan local a fait les travaux de réfection de la terrasse pour addresser un problème de fuites, mais en fait les travaux étaient malfaits et les fuites se sont empirées tout de suite après les travaux. il dit qu'il a fait appel à son assurance décénnale qui demande les coordonnées de notre assurance habitation. notre syndic actuel ne peut pas nous aider car il n'était en poste à ce moment là.

ma question - est ce qu’on a toujours le droit de bénéficier de son assurance décénnale si on n’avait pas à l’époque une assurance de l’immeuble?

merci de votre aide

2 réponses

Bonjour
ma question - est ce qu’on a toujours le droit de bénéficier de son assurance décénnale si on n’avait pas à l’époque une assurance de l’immeuble? 

Oui; il n'y a aucun lien entre les 2.

Par contre, si pas de création d'ouvrage, mais juste des réparations, pas de decennale; elle n'est pas concernée.
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30 janvier 2020

merci.

c'était la réfection de l'étanchéité de la terrasse - et donc enlévement de l'ancienne étanchéité, couche de plomb et puis de béton, puis le carrelage. ces travaux sont couverts par l'assurance décénnale?
réfection complète, ça relève bien de la responsabilité décennale.
par contre, sur la nature des travaux eux-mêmes, il faut vérifier que l'entreprise était bien assurée pour les activités correspondantes... parce qu'étancher à la feuille de plomb, c'est de l'antique; et si pas drainage prévu entre forme béton et plomb, ça ne va pas durer longtemps.
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