Travaux abusifs
quinou.85
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 janv. 2020 à 15:20
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 janv. 2020 à 15:20
A voir également:
- Travaux abusifs
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Afrikarnak
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28 janv. 2020 à 15:20
28 janv. 2020 à 15:20
Bonjour
Pas de devis signé = pas d'engagement..
Une facture ne reposant pas sur un Devis (Contrat..) ne vaut rien..
Si on s'avise d'enlever les graviers tu appelle la Police (Qui n'a pas à juger le fond de l'affaire.. Uniquement là pour dégager le malotru..).
Le mieux serait de négocier, tu es en position de force..
A+
Pas de devis signé = pas d'engagement..
Une facture ne reposant pas sur un Devis (Contrat..) ne vaut rien..
Si on s'avise d'enlever les graviers tu appelle la Police (Qui n'a pas à juger le fond de l'affaire.. Uniquement là pour dégager le malotru..).
Le mieux serait de négocier, tu es en position de force..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...