Garde alternée et prime d'activité

nounou -  
 Antoine -
Bonjour,

Je vis seule et ai 2 enfants mineurs en garde alternée.

Lors de la séparation, j'ai été désignée comme allocataire pour l'ensemble des prestations familiales et les allocations familiales sont partagées à la source par la CAF entre mon ex-conjoint et moi.

Concernant la prime d'activité, dont le montant varie en fonction du nombre de personnes à charge, les enfants peuvent-ils être rattachés à 1 seul des 2 parents ? En d'autres termes, pour le calcul de la PA, prime à laquelle je suis éligible, puis-je déclarer mes 2 enfants à charge ?

Je vous précise par ailleurs que nos 2 enfants sont rattachés fiscalement à mon ex-conjoint et que ses revenus l'excluent du bénéfice de la PA ?

Je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

  1.
    PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 218
     
    la caf dit que les enfants ne comptent que pour un seul parent pour la prime, à défaut d'accord, la mère. si en plus, votre ex ne peut pas avoir la prime, même avec 2 enfants à charge, il n'y a pas de question, les enfants sont à votre charge pour votre prime.
    0
    1. nounou
       
      Merci pour votre réponse. Vous écrivez que la CAF considère que les enfants ne comptent que pour un seul parent pour la prime. Etes-vous concerné(e) ? Où puis-je trouver cette info ? Malgré mes nombreuses recherches, je n'ai rien trouvé à ce sujet.
      0
      1. PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 218 > nounou
         
        une personne de la caf qui intervient sur ce forum l'a dit à plusieurs reprises.
        0
      2. nounou > PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci.
        0
  2. Antoine
     
    Bonjour , par contre si vous avez la garde alternée, le fait que votre ex conjoint déclare la totalité des enfants est une violation fiscale !

    Il ne doit déclarer tout comme vous 1 personne à charges au total (0.5 +0.5)
    0

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