Lettre de demande de règlement d'huissier
capucine4557
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai reçu récemment une lettre de demande de règlement pour une facture de 38,22 euros de SFR.
J'ai changé d'opérateur en mai 2018. Le nouvel opérateur m'a dit s'occuper de la résiliation de mon contrat SFR, mais il ne m'a pas été précisé qu'il fallait tout de même que j'envoie moi-même une lettre confirmant cette résiliation. Lettre que j'ai rédigée et envoyée par recommandé avec accusé de réception dans les délais.
La lettre comportait le numéro d'abonné, le numéro de ligne, nom et adresse. Ma seule erreur, je l'ai mise à mon prénom, alors que le contrat était à celui de mon mari.
En retour de courrier, j'ai reçu une lettre me stipulant que ma demande était incomplète et ma seule erreur était effectivement le prénom.
J'ai donc refait ma lettre au prénom de mon mari envoyée à nouveau par recommandé avec accusé de réception et SFR m'a répondu par une facture de 40,38 euros. Il faut dire que j'avais fait opposition à ma banque, mon dû étant payé.
Depuis mon mari reçoit temporairement des sms de SFR réclamant un paiement (avec menace de couper la ligne qui n'existe plus...), une première lettre de huissier à laquelle nous n'avons pas répondue et récemment une seconde d'un huissier de notre région.
J'estime que je n'ai pas à payer cette facture, que faire. Laisser courir ou répondre?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
J'ai reçu récemment une lettre de demande de règlement pour une facture de 38,22 euros de SFR.
J'ai changé d'opérateur en mai 2018. Le nouvel opérateur m'a dit s'occuper de la résiliation de mon contrat SFR, mais il ne m'a pas été précisé qu'il fallait tout de même que j'envoie moi-même une lettre confirmant cette résiliation. Lettre que j'ai rédigée et envoyée par recommandé avec accusé de réception dans les délais.
La lettre comportait le numéro d'abonné, le numéro de ligne, nom et adresse. Ma seule erreur, je l'ai mise à mon prénom, alors que le contrat était à celui de mon mari.
En retour de courrier, j'ai reçu une lettre me stipulant que ma demande était incomplète et ma seule erreur était effectivement le prénom.
J'ai donc refait ma lettre au prénom de mon mari envoyée à nouveau par recommandé avec accusé de réception et SFR m'a répondu par une facture de 40,38 euros. Il faut dire que j'avais fait opposition à ma banque, mon dû étant payé.
Depuis mon mari reçoit temporairement des sms de SFR réclamant un paiement (avec menace de couper la ligne qui n'existe plus...), une première lettre de huissier à laquelle nous n'avons pas répondue et récemment une seconde d'un huissier de notre région.
J'estime que je n'ai pas à payer cette facture, que faire. Laisser courir ou répondre?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
A voir également:
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- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
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- Lettre de demande de permission d'absence au travail word - Guide
1 réponse
Bonjour
Il y a certainement prescription..
Cf. L34-2 du CPCE..
..............................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Par 'réclamées' entendre 'devant la Justice'..
Laisser BRAIRE..
A+
Il y a certainement prescription..
Cf. L34-2 du CPCE..
..............................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Par 'réclamées' entendre 'devant la Justice'..
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A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus je viens de recevoir sur mon portable un sms du dit huissier me demandant de le rappeler.
Il faut bien que tout le monde mange et ces gens là ont de grosses faims.