Lettre de demande de règlement d'huissier

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Afrikarnak
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16 février 2020
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Bonjour

J'ai reçu récemment une lettre de demande de règlement pour une facture de 38,22 euros de SFR.
J'ai changé d'opérateur en mai 2018. Le nouvel opérateur m'a dit s'occuper de la résiliation de mon contrat SFR, mais il ne m'a pas été précisé qu'il fallait tout de même que j'envoie moi-même une lettre confirmant cette résiliation. Lettre que j'ai rédigée et envoyée par recommandé avec accusé de réception dans les délais.
La lettre comportait le numéro d'abonné, le numéro de ligne, nom et adresse. Ma seule erreur, je l'ai mise à mon prénom, alors que le contrat était à celui de mon mari.

En retour de courrier, j'ai reçu une lettre me stipulant que ma demande était incomplète et ma seule erreur était effectivement le prénom.
J'ai donc refait ma lettre au prénom de mon mari envoyée à nouveau par recommandé avec accusé de réception et SFR m'a répondu par une facture de 40,38 euros. Il faut dire que j'avais fait opposition à ma banque, mon dû étant payé.
Depuis mon mari reçoit temporairement des sms de SFR réclamant un paiement (avec menace de couper la ligne qui n'existe plus...), une première lettre de huissier à laquelle nous n'avons pas répondue et récemment une seconde d'un huissier de notre région.

J'estime que je n'ai pas à payer cette facture, que faire. Laisser courir ou répondre?
Je vous remercie d'avance pour votre aide

1 réponse

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16 février 2020
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Bonjour

Il y a certainement prescription..

Cf. L34-2 du CPCE..

..............................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Par 'réclamées' entendre 'devant la Justice'..

Laisser BRAIRE..

A+
capucine4557
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27 janvier 2020

Merci pour votre réponse, surtout que vous m'avez apporté une précision par rapport à la prescription, mais je ne comprend pas comment un huissier qui doit connaître les lois, peut envoyer un tel courrier, surtout que l'affaire remonte à presque deux ans.
En plus je viens de recevoir sur mon portable un sms du dit huissier me demandant de le rappeler.
Utilisateur anonyme > capucine4557
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comment un huissier qui doit connaître les lois, peut envoyer un tel courrier, surtout que l'affaire remonte à presque deux ans.

Il faut bien que tout le monde mange et ces gens là ont de grosses faims.
Afrikarnak
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16 février 2020
7 463 > Utilisateur anonyme
Et ils ne mangent que du bon, du très bon..
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