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Taxe d’habitation meuble de tourisme

Gug21 Messages postés 300 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 24 janv. 2020 à 16:17
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 janv. 2020 à 20:27
Bonjour,

J’ai un bien que je déclare en meublé de tourisme ( déclaration en mairie et classement ) dois-je payer la taxe d’habitation où puis-je être exonéré

Bonne journée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
24 janv. 2020 à 20:27
bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
extrait :
<< Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la Contribution Economique Territoriale (ex-taxe professionnelle) et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier. >>

cdt.
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