Taxe d’habitation meuble de tourisme
Gug21
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djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un bien que je déclare en meublé de tourisme ( déclaration en mairie et classement ) dois-je payer la taxe d’habitation où puis-je être exonéré
Bonne journée
J’ai un bien que je déclare en meublé de tourisme ( déclaration en mairie et classement ) dois-je payer la taxe d’habitation où puis-je être exonéré
Bonne journée
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1 réponse
bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
extrait :
<< Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la Contribution Economique Territoriale (ex-taxe professionnelle) et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier. >>
cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
extrait :
<< Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la Contribution Economique Territoriale (ex-taxe professionnelle) et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier. >>
cdt.
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