Taxe d’habitation meuble de tourisme
Gug21
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djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 24 janv. 2020 à 20:27
djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 24 janv. 2020 à 20:27
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djivi38
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24 janv. 2020 à 20:27
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bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
extrait :
<< Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la Contribution Economique Territoriale (ex-taxe professionnelle) et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier. >>
cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
extrait :
<< Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la Contribution Economique Territoriale (ex-taxe professionnelle) et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier. >>
cdt.