Cumul pension d'invalidité 2 ème catégorie et chômage.

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Laure_2287
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28 janvier 2020
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Bonjour,
Je suis en invalidité depuis le 25 juillet 2015 et suis licenciée depuis le 2 décembre 2016 pour inaptitude au poste.
Je n'ai jamais repris un activité depuis.
En décembre 2018 je me suis inscrite à pôle emploi pour envisager une reconversion, au début on m'a dit que je n'avais pas le droit à des indemnités chômage car j'avais dépassé la période d'inscription, en soit je m'en fichais un peu puisque j'ai un revenu de remplacement.
Grande surprise mars je reçois un paiement de leur part.
La question est la suivante chômage et pension cumulées: suis je susceptible de voir ma pension d'invalidité supprimée ou diminuée ? Merci.

6 réponses

Bonsoir,

Entre le 25 juillet 2015 et le 2 décembre 2016 vous aviez repris votre activité salariée ?

Depuis mars 2019, vous n'avez pas rempli de déclarations de ressources auprès de votre organisme de sécurité sociale ?

Connaissez vous votre stmc (salaire trimestriel moyen de comparaison) à ne pas dépasser pour continuer à percevoir votre pension d'invalidité ? Si non, vous pouvez le demander via votre messagerie Ameli.

A vous lire,

Cordialement
Laure_2287
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Oui, je me suis renseigné.
Mon salaire de comparaison trimestriel est de 5334.26e et je suis actuellement en dessous à 5036e. Et non je n'ai pas repris d'activité depuis mon licenciement.
Laure_2287
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> Laure_2287
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J'étais déjà en invalidité lorsque j'ai été licenciée. Mon licenciement a mis du temps mais de juillet 2015 à décembre 2016 j'étais en arrêt de travail.
> Laure_2287
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28 janvier 2020

Si vous êtes en dessous de votre stmc pension brute + allocations ARE brutes, au niveau de votre organisme de sécurité sociale il n'y a donc pas de dépassement. (Depuis mars 2019, vous n'avez pas rempli de déclarations de ressources auprès de votre organisme de sécurité sociale ? )

Par contre, et c'est pour cela que je vous demandais si vous aviez repris votre activité salariée entre le 25 juillet 2015 et le 2 décembre 2016, Pôle Emploi est-il au courant que vous percevez une pension d'invalidité catégorie 2 ? dans votre situation comme vous n'avez pas perçu pension en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'are, Pôle Emploi devrait réduire votre are du montant de votre pension d'invalidité. Peut être est ce le cas ? Si non, attention à une possible régularisation quand ils vont regrouper les fichiers ....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15973

Cdt
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28 janvier 2020

Oui ils sont bien informés de cela puisque copie leur a été fourni en revanche ils viennent seulement de m'envoyer le bulletin à remplir que je dois leur retourner. Avant la fin de ce mois.
ils sont bien informés : vous voulez dire qui ? Si c'est Pôle Emploi, et que lorsque vous actualisez vous cocher bien la case pour l'invalidité prévue à cet effet, ils devraient réduire votre pension du montant de l'are... et ils viennent : qui ? si c'est votre organisme de sécurité sociale, bien répondre rapidement sinon votre pension sera versée avec du retard.
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Aide_au_remplissage_de_la_DSH.pdf
Deaver
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24 février 2020
524 > nenuphar
Bonsoir quand on actualisé à pôle emploi ce n est que la première fois qu on touche la pension qu on doit cocher la case et non tout les mois
> Deaver
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24 février 2020

Bonsoir,
Merci de cette précision que je ne connaissais pas. Pour le reste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15973
https://www.unedic.org/sites/default/files/2019-10/Fiche_ARE_novembre_2019.pdf
Bonne soirée
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28 janvier 2020

Re, je m'aperçois d'une chose...je vous ai donné ce que j'ai comme rentrée d'argent en net et je ne sais pas si la personne que j'ai eu m'a donné le stmc en brut
Bonjour,

Le stmc est exprimé en brut (salaires bruts sur une certaine période de référence soumis à cotisation maladie) et vous devez déclarer l'are en brute.
Voir la notice dans le précédent post ou là :
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Aide_au_remplissage_de_la_DSH.pdf
Cdt
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28 janvier 2020

Du coup comment faire mon calcul pour savoir si je suis largement au au dessus ou non ?
Je vous donne mes montants bruts
Ss 578 brut
Prévoyance 552 brut
Pôle emploi 631 brut
Ce qui fait 5283... je rapelle le montant de comparaison trimestriel 5334
Je vous remercie pour le temps que vous m'accordez, je suis en panique total.
Vous pouvez également appeler votre organisme de sécurité sociale service invalidité qui peut vous aider à remplir votre déclaration.
Avec ce que vous avez indiqué, vous seriez en dessous du stmc. Votre organisme de sécurité sociale va comparer un 1er trimestre par exemple mars, avril, mai puis un 2ième trimestre avril, mai juin. C'est seulement si vous dépassez pendant deux trimestres consécutifs que votre pension pourrait être suspendue puis rétablie dès qu'il n' y a plus de dépassement.

Dernière chose ! la prévoyance c'est la prévoyance collective de votre (ex) entreprise ? percevez vous l'asi (allocation supplémentaire d'invalidité) ? si prévoyance collective de votre entreprise et si vous ne percevez pas l'asi, vérifier l'information mais dans ces cas là vous n'avez pas à déclarer votre prévoyance !
Laure_2287
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28 janvier 2020
> nenuphar
Merci infiniment pour ces informations précieuses et qui me sont utiles. Je vais me rapprocher d'eux dès lundi.
Non je ne perçois pas asi.
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Oui c'est la prévoyance collective de l'entreprise.
Ne percevant pas l'asi, la prévoyance collective de l'entreprise n'est pas à déclarer mais vérifier de votre côté si vous le souhaitez sauf qu'en appelant d'un interlocuteur à un autre, la réponse diffère !
Regardez votre déclaration de ressources, rubrique 8 c'est bien indiqué SI vous bénéficiez de l'asi veuillez remplir EGALEMENT etc ... autres prévoyance mais ce n'est pas votre cas !
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Merci pour vote aide.
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