Revente studio en loi scellier, et autres questions [Résolu]

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vendredi 24 janvier 2020
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24 janvier 2020
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 Anauma -
Bonjour,
j'ai acheté sur plan en déc 2011 1 studio livré en mars 2014, loué dès avril 2014, à l'époque mes revenus étaient conséquents.
j'ai eu par la suite une baisse de ces revenus et ai donc bénéficié de report d'année en année de ces avantages de baisse d'imposition.( je suis infirmière libérale)
Et depuis mai 2018 je suis installée dans une autre région et je bénéficie maintenant de la zone RR et ne suis donc plus imposable pendant 5 ans et ensuite reprise des impots petit à petit ( de plus j'aurai 60 ans cette année, la retraite n'est plus très loin)
1) puis je revendre cet appartement avant les 9 ans?
2) s'il n'y a pas eu de locataire pendant quelques mois puis je vendre à 9 ans ou Est-ce au prorata des loyers perçus?
3) à la fin des 9 ans si je n'ai pas vendu avant, que je suis toujours non imposable (zone RR)
que deviennent ces reports de baisse d'impots, me sont-ils reversés?
4) si je cesse mon activité libérale pour raison de santé et que je retrouve 1 travail soit en salarié soit en auto entrepreneur, que devient cette loi scellier? Si je ne peux vendre avant les 9 ans.
je vous remercie par avance de vos réponses

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samedi 29 mars 2008
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7 février 2020
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Bonjour

1) puis je revendre cet appartement avant les 9 ans? 

Rien ne vous en empêche mais vous devrez rembourser toutes les réductions d'impôt obtenues.

2) s'il n'y a pas eu de locataire pendant quelques mois puis je vendre à 9 ans ou Est-ce au prorata des loyers perçus? 

Les 9 ans partent de la date du 1er bail.
En cas de vacance de location, la recherche de locataire doit être prouvée (avec baisse de loyer)


3) à la fin des 9 ans si je n'ai pas vendu avant, que je suis toujours non imposable (zone RR) 
que deviennent ces reports de baisse d'impots, me sont-ils reversés?

Pas reversés: Ce n'est pas un credit d'impot.
Ils sont imputables jusqu'à 6 ans, au delà, ils sont perdus.

4) si je cesse mon activité libérale pour raison de santé et que je retrouve 1 travail soit en salarié soit en auto entrepreneur, que devient cette loi scellier? Si je ne peux vendre avant les 9 ans. 

Meme reponse que le 3
Merci pour vos reponses
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