PEL de mon père

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Pochdu_12
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Bonjour,

Mon papa est décédé en début d'année 2019, il avait un PEL de plus de 12 ans. Je suis relancée par la banque me demandant ce que je compte faire de ce PEL.

Le conseiller en patrimoine de cette banque me dit que je peux transférer ce PEL au nom de ma mère (qui a déjà un PEL dans la même banque)) ou à mon nom (je suis fille unique et ai déjà un PEL ouvert en 2015 dans une autre banque)

J'ai fait des recherches sur le net mais j'ai trouvé des réponses qui se contredisent.

J'ai lu qu'en cas de décès :
- un PEL ne pouvait étre transféré s'il avait plus de 12ans et devait être cloturé
- un PEL de plus de 12 ans pouvait être transféré si il y avait eu un testament.
- un PEL de plus de 12 ans pouvait être transféré lors d'une succession même s'il n'y avait pas de testament
- que l'on ne pouvait pas avoir 2 PEL sauf si un était transféré lors d'une succession (sans précision d'existence de testament)

Je ne sais plus qui croire , j'ai envie de faire confiance au banquier mais je voudrais être certaine qu'il a raison et ne pas avoir de problème plus tard.

Je vous remercie pour votre aide.

4 réponses

Bonsoir,
que l'on ne pouvait pas avoir 2 PEL sauf si un était transféré lors d'une succession (sans précision d'existence de testament) : VRAI
Le conseiller en patrimoine de cette banque me dit que je peux transférer ce PEL : s'il ne peut pas faire cette opération vous le serez vite.
Cdt.
Bonsoir,

Merci Paspossible pour votre réponse.

Une autre personne pourrait venir confirmer ce que m'a dit mon banquier :

A t-il vraiment le droit de transférer un PEL de cet âge ?
A t-il le droit de transférer ce PEL à mon nom (ma maman n'est-elle pas prioritaire ?) ?
A t-on le droit d'avoir 2 PEL ? je crois que oui en cas de succession mais ne faut-il pas un testament ?

Je vous remercie pour votre aide
Bonjour,
Trouvé sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
PEL plus de 10 ans.
Le PEL parvenu à terme au décès du titulaire est clôturé.
Bonne suite.
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10 février 2020
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Bonsoir,

Pour vous répondre :
"J'ai lu qu'en cas de décès :
- un PEL ne pouvait étre transféré s'il avait plus de 12ans et devait être cloturé : VRAI
- un PEL de plus de 12 ans pouvait être transféré si il y avait eu un testament. : FAUX
- un PEL de plus de 12 ans pouvait être transféré lors d'une succession même s'il n'y avait pas de testament : FAUX
- que l'on ne pouvait pas avoir 2 PEL sauf si un était transféré lors d'une succession (sans précision d'existence de testament)" : VRAI

En résumé :
- On peut avoir deux PEL si on récupère le deuxième via une succession.
Particularité :
J'ai un PEL et j'en reçoit un autre en succession, je me retrouve avec deux PEL, c'est bon.
J'ai pas de PEL et j'en reçoit un en succession, puis je veux en ouvrir un, c'est impossible.

- Pour recevoir un PEL suite à une succession, il faut que mon PEL soit encore "actif" donc "normalement" qu'il est moins de 10 ans.
Un PEL actif est un PEL sur lequel un versement "régulier" (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) est encore positionné, on peut alimenter un PEL jusqu'au 10 ans de l'ouverture du contrat.
Attention si vous stoppez le versement sur votre PEL avant les 10 ans il ne sera plus considéré comme "actif" donc non transférable peut importe la date, et il vivra 5 ans de plus avant la clôture.

En vous souhaitant une bonne soirée.
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