Menace d'expulsion et refus de signer un bail

Abbaouy - Modifié le 22 janv. 2020 à 20:05
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 22 janv. 2020 à 20:03
Bonjour,
suite à la vente de l'immeuble où j'habite mon ancienne propriétaire m'a fait un bail en 2010 et cette bail et mentionnée pour 12 mois et ça doit terminer le 03/01/2011, et suite que je suis dans l'immeuble depuis 2010 et que mon bail se renouvelle automatiquement, ma nouvel propriétaire réclame l'augmentation et sans donné un lettre valable (juridiquement) elle me menace soit que j'accepte où sinon je quitte les lieux sans me donné un préavis ni un lettre ni rien...!
pour l'instant je paie toujours le loyer de mon bail même si elle refus et qu'elle me demande de rajouté 250 d'augmentation chaque mois et elle ne respect pas le référence de loyer INSEE.
je voudrais savoir si je dois porter plainte contre elle au tribunal de grand instance où je dois attendre l'assignation de sa part où je dois partir à la commission départemental de conciliation....!
je suis totalement perdu et hier elle m'a menace de ramener huissier de justice pour faire sortir mes affaires et j'étais au commissariat pour main courant, et ils ont ma conseiller de composer le 17 en cas où elle me fais ça
aider moi s'il vous plait car je suis totalement perdu et je ne sais pas quoi faire?
merci d'avance pour vous et je vous agréer d'accepter mes meilleurs salutations distinguées.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
22 janv. 2020 à 20:03
bonjour,

vous avez donc un bail de 1 an pour une location meublée de votre résidence principale, donc renouvelable par tacite reconduction : c'est bien ça ?

=> Est-ce qu'une révision de loyer a été mentionnée sur votre contrat de location au moment de sa signature ?
Si oui :
1/ quel est le montant de votre loyer hors charges ?
2/ quel est le trimestre qui est mentionné sur votre contrat ?
3/ quelle est la date d'effet de votre bail, à défaut, quelle est la date de signature du contrat ?

cdt.
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