Liste électorale : fausse domiciliation, quel risque ?
alexis_3743
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alexis_3743 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je suis potentiellement candidat aux municipales sur une autre commune que celle où j'habite. Cependant, pour être candidat il faut soit être inscrit sur la liste électorale de la commune, soit être contribuable de la commune. Je ne suis aucun des deux... La tête de liste m'a donc proposé de souscrire un abonnement téléphonique domicilié chez lui et à mon nom afin que je "justifie" auprès de la mairie que je suis domicilié sur la commune et ainsi pour que je puisse être inscrit sur les listes électorales.
Est-ce légal ?
Merci.
Je suis potentiellement candidat aux municipales sur une autre commune que celle où j'habite. Cependant, pour être candidat il faut soit être inscrit sur la liste électorale de la commune, soit être contribuable de la commune. Je ne suis aucun des deux... La tête de liste m'a donc proposé de souscrire un abonnement téléphonique domicilié chez lui et à mon nom afin que je "justifie" auprès de la mairie que je suis domicilié sur la commune et ainsi pour que je puisse être inscrit sur les listes électorales.
Est-ce légal ?
Merci.
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2 réponses
Non.
Vous ne respecterez de toute façon pas les règles imposées par l'article L228 du Code électoral ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027433881/2014-03-23/
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Vous ne respecterez de toute façon pas les règles imposées par l'article L228 du Code électoral ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027433881/2014-03-23/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas pour l'État.
Qui exige notamment une facture de téléphone fixe ... Et les opérateurs téléphoniques ont également des impératifs en la matière.
Le préfet n’entérinera jamais la candidature de quelqu'un qui n'a que ça à produire comme justificatif et qui, de toute façon, saura bien faire les recoupements qui s'imposent dans les autres données administratives à sa disposition.
Sans parler des éléments de l'article L11 du Code électoral :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164051/2020-12-03/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
Mais à vous (et à votre tête de liste....) de voir si vous acceptez de courir le risque non seulement d'une annulation globale du scrutin mais également d'une peine d’inéligibilité pour toutes les personnes impliquées dans la manoeuvre sans préjudice d'une éventuelle condamnation pénale pour faux et usage...
Après je comprends le risque de poursuites pour faux et usages de faux... mais comment peuvent-il le prouver ?
Mais je suis d'accord que tout cela n'est pas très moral et j'hésite à renoncer.
et merci pour tes réponses !
Avec tous les éléments dont dispose l'Administration de nos jours, de tels agissements sont toujours détectés.
Tôt ou tard.
Encore une fois, à vous de voir si vous voulez prendre sciemment un tel risque humain, politique, juridique et pénal.