Liste électorale : fausse domiciliation, quel risque ?
alexis_3743
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
-
21 janv. 2020 à 19:02
alexis_3743 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 21 janv. 2020 à 21:49
alexis_3743 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 21 janv. 2020 à 21:49
A voir également:
- Dénoncer fausse domiciliation
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
- Liste de vrai prêteur particulier ✓ - Forum Banque et Crédit
- Liste notaires véreux ✓ - Forum Donation-Succession
- Qui contacter devant silence notaire ? ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 046
21 janv. 2020 à 19:08
21 janv. 2020 à 19:08
Non.
Vous ne respecterez de toute façon pas les règles imposées par l'article L228 du Code électoral ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027433881/2014-03-23/
--
Vous ne respecterez de toute façon pas les règles imposées par l'article L228 du Code électoral ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027433881/2014-03-23/
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2020 à 19:23
Modifié le 21 janv. 2020 à 19:35
Pas pour l'État.
Qui exige notamment une facture de téléphone fixe ... Et les opérateurs téléphoniques ont également des impératifs en la matière.
Le préfet n’entérinera jamais la candidature de quelqu'un qui n'a que ça à produire comme justificatif et qui, de toute façon, saura bien faire les recoupements qui s'imposent dans les autres données administratives à sa disposition.
Sans parler des éléments de l'article L11 du Code électoral :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164051/2020-12-03/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
Mais à vous (et à votre tête de liste....) de voir si vous acceptez de courir le risque non seulement d'une annulation globale du scrutin mais également d'une peine d’inéligibilité pour toutes les personnes impliquées dans la manoeuvre sans préjudice d'une éventuelle condamnation pénale pour faux et usage...
Modifié le 21 janv. 2020 à 20:23
Après je comprends le risque de poursuites pour faux et usages de faux... mais comment peuvent-il le prouver ?
Mais je suis d'accord que tout cela n'est pas très moral et j'hésite à renoncer.
et merci pour tes réponses !
21 janv. 2020 à 19:54
Avec tous les éléments dont dispose l'Administration de nos jours, de tels agissements sont toujours détectés.
Tôt ou tard.
Encore une fois, à vous de voir si vous voulez prendre sciemment un tel risque humain, politique, juridique et pénal.