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Liste électorale : fausse domiciliation, quel risque ?

alexis_3743 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 21 janv. 2020 à 19:02
alexis_3743 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 21 janv. 2020 à 21:49
Bonsoir,

Je suis potentiellement candidat aux municipales sur une autre commune que celle où j'habite. Cependant, pour être candidat il faut soit être inscrit sur la liste électorale de la commune, soit être contribuable de la commune. Je ne suis aucun des deux... La tête de liste m'a donc proposé de souscrire un abonnement téléphonique domicilié chez lui et à mon nom afin que je "justifie" auprès de la mairie que je suis domicilié sur la commune et ainsi pour que je puisse être inscrit sur les listes électorales.

Est-ce légal ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
21 janv. 2020 à 19:08
Non.

Vous ne respecterez de toute façon pas les règles imposées par l'article L228 du Code électoral ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027433881/2014-03-23/




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alexis_3743 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 janv. 2020 à 19:23
A priori la facture téléphonique peut servir de justificatif de domicile... en quoi je ne répond pas aux conditions de l'article L228 ??
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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513 > alexis_3743 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
Modifié le 21 janv. 2020 à 19:35
" peut servir de justificatif de domicile " ; certes, pour les échanges commerciaux, sans doute.
Pas pour l'État.
Qui exige notamment une facture de téléphone fixe ... Et les opérateurs téléphoniques ont également des impératifs en la matière.

Le préfet n’entérinera jamais la candidature de quelqu'un qui n'a que ça à produire comme justificatif et qui, de toute façon, saura bien faire les recoupements qui s'imposent dans les autres données administratives à sa disposition.

Sans parler des éléments de l'article L11 du Code électoral :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164051/2020-12-03/

► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965

Mais à vous (et à votre tête de liste....) de voir si vous acceptez de courir le risque non seulement d'une annulation globale du scrutin mais également d'une peine d’inéligibilité pour toutes les personnes impliquées dans la manoeuvre sans préjudice d'une éventuelle condamnation pénale pour faux et usage...
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alexis_3743 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 > BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024
Modifié le 21 janv. 2020 à 20:23
La facture téléphonique fixe est déjà en notre possession... Donc pas trop de contrôle de la part des opérateurs téléphoniques. A quel moment la préfecture va-t-elle contrôler mon justificatif de domicile et dire qu'il est insuffisant pour que je sois sur les listes et donc candidat ?? Et comment peuvent-ils savoir si je suis vraiment domicilié chez la personne ??
Après je comprends le risque de poursuites pour faux et usages de faux... mais comment peuvent-il le prouver ?

Mais je suis d'accord que tout cela n'est pas très moral et j'hésite à renoncer.

et merci pour tes réponses !
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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513 > alexis_3743 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 janv. 2020 à 19:54
Vous pensez bien que les services de l'État ont des moyens d'investigation conséquents et sont de plus très expérimentés dans la détection de ce genre de manoeuvre, d'autant que vous êtes actuellement inscrit sur une autre liste et que de telles demandes très tardives sont d'autant plus passées sous la loupe du service État-Civil de la mairie concernée, actuellement encore gérée par ... le maire actuel....

Avec tous les éléments dont dispose l'Administration de nos jours, de tels agissements sont toujours détectés.
Tôt ou tard.

Encore une fois, à vous de voir si vous voulez prendre sciemment un tel risque humain, politique, juridique et pénal.
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