Pensions de réversion et deux mariages

caimanbleu Messages postés 1 Statut Membre -  
 WalkingFred -
Bonjour,
Ma mère âgée de 87 ans a été mariée deux fois. Elle perçoit de son deuxième mariage une pension de réversion. Son premier mari (mon père) est décédé en 2019.
La CARSAT lui dit qu'elle ne peut prétendre à deux pension de réversion.
Ses revenus (réversion comprise) déclarés sont en 2018 de 13 330 € soit un RFR de 9 621€.
Je souhaiterai savoir si la CARSAT est dans son droit? ou, existe-il-un plafond a ne pas dépasser pour percevoir une deuxième réversion?
Merci de vos réponse,
Cordialement

2 réponses

  1. jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 485
     
    Bonjour,

    Je n'ai pas vu de limitation de cumul de pension pour 2 maris pour la retraite du privé, mais cela existe pour la retraite du public.

    Le plafond 2020 est de 5 278,00 € trimestriel, soit 1 759,33 € mensuels. Cela s'applique aux revenus bruts des 3 mois précédant la demande. On ne regarde pas les ressources imposables, ni le RFR. Et les revenus retenus comprennent les pensions retraite (base+complémentaires), réversion (base) et les revenus des avoirs et patrimoine.

    voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA

    Il est à noter que pour les complémentaires du privé Agirc-Arrco, le remariage fait perdre définitivement le droit aux pensions de réversion des retraites complémentaires d’un premier mari.

    Cdlt
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    1. caimanbleu
       
      Merci de votre réponse. Ces réversion concernent des pensions du Privé. Ma mère a eu une réponse de fin de non-recevoir par son interlocutrice de la CARSAT...
      La question se pose sur: comment faire une réclamation si on est dans son droit?
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      1. jee pee Messages postés 9445 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 485 > caimanbleu
         
        Pour faire une réclamation il faut un refus par écrit.

        Votre mère a déposé une demande de reversion pour votre père ?
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  2. WalkingFred
     
    Je suis surpris que la CARSAT annonce qu'il n'est pas possible de percevoir 2 pensions de réversion… Personnellement, il m'est arrivé plusieurs fois de calculer une 2ème pension de réversion à des assurées. On droit à autant de pensions de réversion du Régime Général qu'on a eu de conjoint ou d'ex-conjoints. De plus, le montant d'une pension de réversion n'entre pas dans les ressources pour l'autre pension de réversion. Que votre mère dépose un dossier, et je pense que ce n'est pas une réponse de "fin de non-recevoir" (terme qui n'a pas cours là où je travaille, je suis surpris par ce vocabulaire…) mais une jolie notification d'attribution. Si elle perçoit déjà une pension de réversion, c'est que ses ressources l'y autorisent. Forcément, elle aura alors une 2ème pension de réversion. Etes-vous vraiment sûr que c'est la CARSAT qui vous répond cela ? ça ressemble plutôt à une réponse de fonction publique ou de caisses complémentaires...
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