Contrat assistante maternelle

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dimanche 19 janvier 2020
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Dernière intervention
19 janvier 2020
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 ETTL -
Bonjour,

Après ma séparation avec la maman celle-ci a changé la nounou de notre fils de 2 ans
Elle a donc refait un contrat uniquement avec elle dessus.
Je viens de changer de travail il y a 6 mois
Je n'ai pas suffisamment de congés pour poser les vacances
Elle me demande donc de payer la semaine de garde chez la nounou qui est en rapport avec ma moitié
Elle aurait établi le contrat en fonction des semaines de vacances qui me sont consacrés.
Ça voudrait dire que la rémunération de la nounou ne prends pas en compte les semaines de vacances scolaires qui me sont consacrés
Je sais qu'elle touche le complément de libre choix
Je veux être sur que ce complément ne lui rembourse déjà pas en partie mes jours à moi...

Ai-je le droit de lui demander une copie du contrat et l'accès à Pajemploi pour connaître le calcul et les montants de rémunération de l'assistante maternelle.

Qui dois-je payer elle ou la nounou ? quel justificatif doit-elle me fournir ?
Malheureusement je n'ai aucune confiance en elle !
Merci de vos lumières.

Damien.

2 réponses


La solution : faire 2 contrats distinct pour la nourrice : 1 émanant de vous et 1 autre de votre ex femme. C'est un peu compliqué, mais cela peut se faire.
Bonjour,

Vous n'avez pas d'autre choix que de vous arranger avec votre ex concernant l'assmat.

Il ne peut y avoir qu'un seul employeur, celui qui perçoit les aides du cmg.

Le contrat étant au nom de votre ex, vous n'avez aucun droit dessus.
Il s'agit d'un contrat de droit privé qui ne concerne que les 2 parties signataires.

Demandez à votre ex le détail de la mensualisation.
Logiquement vos semaines de garde ne sont pas prises en compte dans le calcul de sa rémunération puisqu'il s'agit de semaines d'absence de l'enfant.
Si vous souhaitez que l'assistante maternelle garde votre enfant sur des semaines non prévues au contrat, il faut que votre ex en fasse la demande à son assmat.
Il s'agira d'heures complémentaires ou supplémentaires suivant le volume d'heures hebdomadaires.
Elles sont plus chères que les heures normales.

Si vous tenez vraiment à embaucher cette assistante maternelle, vous devrez vous acquitter des charges Pajemploi qui représentent environ 60% du salaire et vous n'aurez aucunement droit aux cmg
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