Frais bancaires abusifs banque populaire

Alex1833 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2020 - 17 janv. 2020 à 21:42
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 janv. 2020 à 22:02
Bonjour,
Quelqu’un pourrait il Svp me renseigner sur l’obligation préalable d’information sur les frais bancaires. D’après ce que j’ai pu lire, la banque doit informer son client par lettre 14 jours avant le prélèvement des frais , pourquoi personne ne connaît ni ne respecte cette obligation ?
Merci pour vos retours
Cordialement
Alex

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
17 janv. 2020 à 21:43
Bonjour,

Quel est l'article qui impose ce préavis ?

CB
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
17 janv. 2020 à 22:02
Bonjour,

De quels frais parlez-vous ?
Pour les frais d'ordre général, il existe un document d'information normalisé et obligatoire :
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/ce-que-coute-un-compte/banque-le-document-dinformation-tarifaire/

Pour les frais liés aux incidents, il y a effectivement une oblgation d'information préalable.
Si cette obligation n'est pas respectée, vous avez 3 niveaux de recours, à exercer dans cet ordre :
1. vous vous présentez à l'agence et vous exposez le problème
2. vous écrivez au service des réclamations de la banque
3. vous saisissez un médiateur

Cdt

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bonjour

je pense q'u'Alex 1833 fait référence au Décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 relatif à l'information préalable du consommateur en matière de frais bancaires liés aux incidents de paiement
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