Rupture conventionnelle fonction hospitalière

Elmojito44 - 17 janv. 2020 à 16:51
 Titima - 26 févr. 2020 à 11:43
Bonjour,

Je suis actuellement contractuel (CDD de 1 an renouvelable) dans la fonction publique hospitalière. Je souhaite créer ma propre entreprise. Je souhaite donc quitter mon emploi. Il se trouve qu'une clause de ce contrat me considère comme démissionnaire si, à la fin d'une période de CDD, je ne le renouvelle pas...
J'ai donc demandé si le CHU accepte une rupture conventionnelle : je suis en attente de leur réponse...
Je voudrais savoir si dans ce cadre de rupture, je peux bénéficier :
- des indemnisations de Pôle Emploi (indemnités chômage)
- de l'aide à la création d'entreprise (ACRE)
J'essaye désespérément d'avoir une réponse de la part de Pôle emploi : ils sont incapables de me renseigner !

Dans le cas où la rupture de commun accord ne se fait pas, quelle serait la solution pour créer mon entreprise tout en bénéficiant de l'aide de pole emploi ?

Je vous remercie par avance des réponses et des conseils que vous pourrez m'apporter car je ne dois pas me tromper dans ma manière de quitter cet emploi...

Cordialement,

2 réponses

Bonsoir,

La rupture conventionnelle est ouverte uniquement à l'agent contractuel en CDI.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-demissionne-pour-mener-un-projet
vérifier que votre statut de contractuel de la fph vous le permette

L'idéal étant que votre contrat ne soit pas renouvelé ...

Et reste à savoir si votre employeur a une convention de gestion avec Pôle Emploi ou si il assure lui même ses agents.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/jai-travaille-dans-le-secteur

Cdt
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