Rupture conventionnelle fonction hospitalière
Elmojito44
-
Titima -
Titima -
Bonjour,
Je suis actuellement contractuel (CDD de 1 an renouvelable) dans la fonction publique hospitalière. Je souhaite créer ma propre entreprise. Je souhaite donc quitter mon emploi. Il se trouve qu'une clause de ce contrat me considère comme démissionnaire si, à la fin d'une période de CDD, je ne le renouvelle pas...
J'ai donc demandé si le CHU accepte une rupture conventionnelle : je suis en attente de leur réponse...
Je voudrais savoir si dans ce cadre de rupture, je peux bénéficier :
- des indemnisations de Pôle Emploi (indemnités chômage)
- de l'aide à la création d'entreprise (ACRE)
J'essaye désespérément d'avoir une réponse de la part de Pôle emploi : ils sont incapables de me renseigner !
Dans le cas où la rupture de commun accord ne se fait pas, quelle serait la solution pour créer mon entreprise tout en bénéficiant de l'aide de pole emploi ?
Je vous remercie par avance des réponses et des conseils que vous pourrez m'apporter car je ne dois pas me tromper dans ma manière de quitter cet emploi...
Cordialement,
Je suis actuellement contractuel (CDD de 1 an renouvelable) dans la fonction publique hospitalière. Je souhaite créer ma propre entreprise. Je souhaite donc quitter mon emploi. Il se trouve qu'une clause de ce contrat me considère comme démissionnaire si, à la fin d'une période de CDD, je ne le renouvelle pas...
J'ai donc demandé si le CHU accepte une rupture conventionnelle : je suis en attente de leur réponse...
Je voudrais savoir si dans ce cadre de rupture, je peux bénéficier :
- des indemnisations de Pôle Emploi (indemnités chômage)
- de l'aide à la création d'entreprise (ACRE)
J'essaye désespérément d'avoir une réponse de la part de Pôle emploi : ils sont incapables de me renseigner !
Dans le cas où la rupture de commun accord ne se fait pas, quelle serait la solution pour créer mon entreprise tout en bénéficiant de l'aide de pole emploi ?
Je vous remercie par avance des réponses et des conseils que vous pourrez m'apporter car je ne dois pas me tromper dans ma manière de quitter cet emploi...
Cordialement,
A voir également:
- Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière forum
- Fonction publique - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
2 réponses
Bonsoir,
La rupture conventionnelle est ouverte uniquement à l'agent contractuel en CDI.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-demissionne-pour-mener-un-projet
vérifier que votre statut de contractuel de la fph vous le permette
L'idéal étant que votre contrat ne soit pas renouvelé ...
Et reste à savoir si votre employeur a une convention de gestion avec Pôle Emploi ou si il assure lui même ses agents.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/jai-travaille-dans-le-secteur
Cdt
La rupture conventionnelle est ouverte uniquement à l'agent contractuel en CDI.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-demissionne-pour-mener-un-projet
vérifier que votre statut de contractuel de la fph vous le permette
L'idéal étant que votre contrat ne soit pas renouvelé ...
Et reste à savoir si votre employeur a une convention de gestion avec Pôle Emploi ou si il assure lui même ses agents.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/jai-travaille-dans-le-secteur
Cdt
Pour faire cour si vous voulez quitter de votre plein gré la fonction publique la réponse est démissionner la rupture conventionnelle c est juste un texte qui ne sert a rien pour l agent qui souhaite partir.. Le texte sert au cadre qu ils peuvent présenter au agent qu ils souhaitent voir partir y a eu 2 demande ou je suis les 2 refusés avec un beau sourire en disant vous avez qu à démissionner nous on vous donne rien et pourtant y avez une personne avec un beau projet mes qui ne pouvez pas partir sans rien puisque sont projet ne lui donne aucun revenu pendant 1 an si c est pour démissionner pour ce trouver sdf b elle garde sa fonction voila le petard mouillé qui sert a rien y sert au drh qui signe leur rupture avantageuse entre eux
La législation juridique et financière évolue en permanence...