La mairie publie mon adresse postale

Signaler
-
 Tony -
Bonjour,

Mon fils est né le 4 janvier dernier.
J'ai été le déclarer en mairie et ne me suis pas opposé à ce que la naissance soit publiée dans l'état civil du journal.
Aujourd'hui, je m'aperçois que la ville a publié la naissance dans son bulletin municipal mais a surtout mis mon adresse postale également, chose que je ne veux absolument pas, je n'ai d'ailleurs jamais donné mon accord pour cela.

La ville est-elle dans son droit de publier ainsi mon adresse, est-ce une information "publique" ?

Merci,
Cordialement,

4 réponses

Messages postés
76971
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 031
Il faut en effet demander de rectifier cette parution : votre adresse physique est une donnée personnelle qui ne peut pas être publiée sans votre accord dès qu'elle est en lien avec votre nom ou une autre donnée personnelle.

Le RGPD est applicable à tout le monde.
Même au maire.

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi

--
Bonjour,

Merci beaucoup de ta réponse.

Je viens de trouver un courrier type sur le site de la CNIL pour demander la suppression de l'adresse, en respect de l’article 21.1 du Règlement général sur la protection des données.

Je viens de l'adapter, et de l'envoyer à la mairie, par email :

Madame, Monsieur,

En application de l’article 21.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je m’oppose au traitement de mes données à caractère personnel par votre organisme.

En effet, vous avez mis dans votre bulletin municipal que vous trouverez ci-joint, mon adresse postale, suite à la naissance de mon fils XXX XXXX.
Hors je ne vous ai jamais donné l'autorisation de publier cette information : la naissance oui, mon adresse, en aucun cas.
Je ne souhaite pas que certaines personnes connaissent mon adresse et je trouve totalement anormal que vous la publiiez sans mon accord.

Dès lors, merci de supprimer mon adresse postale de ce bulletin municipal en modifiant le PDF disponible en téléchargement sur votre site internet https://www.xxxxxxx.

Merci également de détruire tous les exemplaires papiers de ce bulletin qui seraient encore disponibles, avant la suppression de mon adresse.

À défaut de réponse positive de votre part, je saisirai la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,


Je vous tiendrai informé du retour de la mairie.
BmV
Messages postés
76971
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 031 > Tony
Le courrier doit être adressé à « Monsieur (ou Madame) le Maire » - Formule de politesse à rectifier en conséquence.

" je m’oppose au traitement de mes données à caractère personnel que vous avez mis en oeuvre "'.

" Or, je ne vous ai jamais donné l'autorisation "

" Merci également de ne plus diffuser aucun des exemplaires papiers de ce bulletin "
Bonjour,
Désolé du temps de réponse, mais je voulais vous faire un retour :

Quelques jours après avoir envoyé un courriel à la mairie, j'ai reçu une lettre à la maison du service juridique de la mairie de ma commune.
Ils se sont renseignés auprès de la Marie centrale et ont en effet eu confirmation qu'ils n'avaient en aucun cas le droit de publier cette information.
Ils se sont donc excusés, détruit les bulletins au format papier qui restaient, et modifié le PDF sur le site.
De plus, ils ont précisé sur le bulletin municipal de la semaine d'après, que suite à la réglementation RGPD, ils arrêtaient de publier les adresses lors des naissances et des décès.

Bonne journée,
Messages postés
4261
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
543
ton adresse postale, est'elle déjà dans des annuaires en ligne?
Bonjour,

Non bien sûr, sinon je ne me serais pas plaint si l'info était déjà disponible publiquement.
Je n'ai pas de téléphone fixe, et j'ai demandé à ce que le numéro de ligne fixe de ma box internet, même si jamais utilisée, soit sur liste rouge.

Je ne veux absolument pas que mon adresse postale soit donnée à n'importe qui.
Il y a des personnes dont je ne veux pas qu'elles aient cette information.

Avant de contacter la mairie pour leur demander de retirer ça, j'ai besoin de savoir si je suis dans mon droit.

Merci,
Messages postés
21598
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2020
4 296
Bonjour

ce qu'il y a d'étonnant c'est qu"une adresse soit publiée alors qu'on parle de naissance...
A la ville de justifier et corriger cette erreur.
Dossier à la une