La mairie publie mon adresse postale

Tony - 16 janv. 2020 à 22:56
 Tony - 8 févr. 2020 à 16:46
Bonjour,

Mon fils est né le 4 janvier dernier.
J'ai été le déclarer en mairie et ne me suis pas opposé à ce que la naissance soit publiée dans l'état civil du journal.
Aujourd'hui, je m'aperçois que la ville a publié la naissance dans son bulletin municipal mais a surtout mis mon adresse postale également, chose que je ne veux absolument pas, je n'ai d'ailleurs jamais donné mon accord pour cela.

La ville est-elle dans son droit de publier ainsi mon adresse, est-ce une information "publique" ?

Merci,
Cordialement,

4 réponses

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
18 janv. 2020 à 10:36
Il faut en effet demander de rectifier cette parution : votre adresse physique est une donnée personnelle qui ne peut pas être publiée sans votre accord dès qu'elle est en lien avec votre nom ou une autre donnée personnelle.

Le RGPD est applicable à tout le monde.
Même au maire.

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi

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Bonjour,

Merci beaucoup de ta réponse.

Je viens de trouver un courrier type sur le site de la CNIL pour demander la suppression de l'adresse, en respect de l’article 21.1 du Règlement général sur la protection des données.

Je viens de l'adapter, et de l'envoyer à la mairie, par email :

Madame, Monsieur,

En application de l’article 21.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je m’oppose au traitement de mes données à caractère personnel par votre organisme.

En effet, vous avez mis dans votre bulletin municipal que vous trouverez ci-joint, mon adresse postale, suite à la naissance de mon fils XXX XXXX.
Hors je ne vous ai jamais donné l'autorisation de publier cette information : la naissance oui, mon adresse, en aucun cas.
Je ne souhaite pas que certaines personnes connaissent mon adresse et je trouve totalement anormal que vous la publiiez sans mon accord.

Dès lors, merci de supprimer mon adresse postale de ce bulletin municipal en modifiant le PDF disponible en téléchargement sur votre site internet https://www.xxxxxxx.

Merci également de détruire tous les exemplaires papiers de ce bulletin qui seraient encore disponibles, avant la suppression de mon adresse.

À défaut de réponse positive de votre part, je saisirai la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,


Je vous tiendrai informé du retour de la mairie.
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046 > Tony
18 janv. 2020 à 12:51
Le courrier doit être adressé à « Monsieur (ou Madame) le Maire » - Formule de politesse à rectifier en conséquence.

" je m’oppose au traitement de mes données à caractère personnel que vous avez mis en oeuvre "'.

" Or, je ne vous ai jamais donné l'autorisation "

" Merci également de ne plus diffuser aucun des exemplaires papiers de ce bulletin "
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