La mairie publie mon adresse postale
Tony
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Tony -
Tony -
Bonjour,
Mon fils est né le 4 janvier dernier.
J'ai été le déclarer en mairie et ne me suis pas opposé à ce que la naissance soit publiée dans l'état civil du journal.
Aujourd'hui, je m'aperçois que la ville a publié la naissance dans son bulletin municipal mais a surtout mis mon adresse postale également, chose que je ne veux absolument pas, je n'ai d'ailleurs jamais donné mon accord pour cela.
La ville est-elle dans son droit de publier ainsi mon adresse, est-ce une information "publique" ?
Merci,
Cordialement,
Mon fils est né le 4 janvier dernier.
J'ai été le déclarer en mairie et ne me suis pas opposé à ce que la naissance soit publiée dans l'état civil du journal.
Aujourd'hui, je m'aperçois que la ville a publié la naissance dans son bulletin municipal mais a surtout mis mon adresse postale également, chose que je ne veux absolument pas, je n'ai d'ailleurs jamais donné mon accord pour cela.
La ville est-elle dans son droit de publier ainsi mon adresse, est-ce une information "publique" ?
Merci,
Cordialement,
A voir également:
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4 réponses
Il faut en effet demander de rectifier cette parution : votre adresse physique est une donnée personnelle qui ne peut pas être publiée sans votre accord dès qu'elle est en lien avec votre nom ou une autre donnée personnelle.
Le RGPD est applicable à tout le monde.
Même au maire.
► https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi
--
Le RGPD est applicable à tout le monde.
Même au maire.
► https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi
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Bonjour,
Désolé du temps de réponse, mais je voulais vous faire un retour :
Quelques jours après avoir envoyé un courriel à la mairie, j'ai reçu une lettre à la maison du service juridique de la mairie de ma commune.
Ils se sont renseignés auprès de la Marie centrale et ont en effet eu confirmation qu'ils n'avaient en aucun cas le droit de publier cette information.
Ils se sont donc excusés, détruit les bulletins au format papier qui restaient, et modifié le PDF sur le site.
De plus, ils ont précisé sur le bulletin municipal de la semaine d'après, que suite à la réglementation RGPD, ils arrêtaient de publier les adresses lors des naissances et des décès.
Bonne journée,
Désolé du temps de réponse, mais je voulais vous faire un retour :
Quelques jours après avoir envoyé un courriel à la mairie, j'ai reçu une lettre à la maison du service juridique de la mairie de ma commune.
Ils se sont renseignés auprès de la Marie centrale et ont en effet eu confirmation qu'ils n'avaient en aucun cas le droit de publier cette information.
Ils se sont donc excusés, détruit les bulletins au format papier qui restaient, et modifié le PDF sur le site.
De plus, ils ont précisé sur le bulletin municipal de la semaine d'après, que suite à la réglementation RGPD, ils arrêtaient de publier les adresses lors des naissances et des décès.
Bonne journée,
ton adresse postale, est'elle déjà dans des annuaires en ligne?
Bonjour,
Non bien sûr, sinon je ne me serais pas plaint si l'info était déjà disponible publiquement.
Je n'ai pas de téléphone fixe, et j'ai demandé à ce que le numéro de ligne fixe de ma box internet, même si jamais utilisée, soit sur liste rouge.
Je ne veux absolument pas que mon adresse postale soit donnée à n'importe qui.
Il y a des personnes dont je ne veux pas qu'elles aient cette information.
Avant de contacter la mairie pour leur demander de retirer ça, j'ai besoin de savoir si je suis dans mon droit.
Merci,
Non bien sûr, sinon je ne me serais pas plaint si l'info était déjà disponible publiquement.
Je n'ai pas de téléphone fixe, et j'ai demandé à ce que le numéro de ligne fixe de ma box internet, même si jamais utilisée, soit sur liste rouge.
Je ne veux absolument pas que mon adresse postale soit donnée à n'importe qui.
Il y a des personnes dont je ne veux pas qu'elles aient cette information.
Avant de contacter la mairie pour leur demander de retirer ça, j'ai besoin de savoir si je suis dans mon droit.
Merci,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de ta réponse.
Je viens de trouver un courrier type sur le site de la CNIL pour demander la suppression de l'adresse, en respect de l’article 21.1 du Règlement général sur la protection des données.
Je viens de l'adapter, et de l'envoyer à la mairie, par email :
Madame, Monsieur,
En application de l’article 21.1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je m’oppose au traitement de mes données à caractère personnel par votre organisme.
En effet, vous avez mis dans votre bulletin municipal que vous trouverez ci-joint, mon adresse postale, suite à la naissance de mon fils XXX XXXX.
Hors je ne vous ai jamais donné l'autorisation de publier cette information : la naissance oui, mon adresse, en aucun cas.
Je ne souhaite pas que certaines personnes connaissent mon adresse et je trouve totalement anormal que vous la publiiez sans mon accord.
Dès lors, merci de supprimer mon adresse postale de ce bulletin municipal en modifiant le PDF disponible en téléchargement sur votre site internet https://www.xxxxxxx.
Merci également de détruire tous les exemplaires papiers de ce bulletin qui seraient encore disponibles, avant la suppression de mon adresse.
À défaut de réponse positive de votre part, je saisirai la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
Je vous tiendrai informé du retour de la mairie.
" je m’oppose au traitement de mes données à caractère personnel que vous avez mis en oeuvre "'.
" Or, je ne vous ai jamais donné l'autorisation "
" Merci également de ne plus diffuser aucun des exemplaires papiers de ce bulletin "