je me sépare de mon épouse elle souhaite garder la maison que l'on vient d'acheter. Je suis d'accord. Nous avons acheté pour un montant de 180 000 euros avec un prêt en cours.
Puis je lui céder le prêt par notaire ou la banque peut elle refuser elle a des revenus faibles.
Par ailleurs pour la séparation, nous avons déjà une Ordonnance de non conciliation car nous n'étions pas d'accord maintenant que nous le sommes pouvons -nous l fair par notaire ?
Comment se passe la procédure puis je le faire dans ma ville même s'il ne s'agit pas de la même ville que le TGI ou l'Ordonnance de non conciliation a été rendue ?
Enfin pour les mesures prévues dans l'ONC elles seront annulés par la nouvelle convention faite à l'amiable par notaire ?
Bonjour
La banque n'acceptera jamais le transfert du prêt si votre épouse n'a pas les revenus suffisants pour reprendre le crédit. Vous serez obligés de vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...