Electricité appartement meublé
Jeremy
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Modifié le 12 janv. 2020 à 19:17
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 13 janv. 2020 à 07:41
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Energizor
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12 janv. 2020 à 19:30
12 janv. 2020 à 19:30
Bonjour,
Normalement, non, on ne peut pas revendre de l'électricité. Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
Mais dans les faits, c'est toléré pour les locations de meublés.
Quand ce genre de litige vient devant la justice, le juge ordonne généralement au locataire de payer au propriétaire une indemnité correspondant à l'électricité consommée...
Normalement, non, on ne peut pas revendre de l'électricité. Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
Mais dans les faits, c'est toléré pour les locations de meublés.
Quand ce genre de litige vient devant la justice, le juge ordonne généralement au locataire de payer au propriétaire une indemnité correspondant à l'électricité consommée...
Utilisateur anonyme
12 janv. 2020 à 19:42
12 janv. 2020 à 19:42
Bonjour,
("charges comprises" ne veut strictement rien dire légalement...juste que vous payez le même jour une somme pour le loyer et une somme pour les charges)
Qu'est-il écrit sur le bail : forfait de charges ou bien provisions de charges ?
("charges comprises" ne veut strictement rien dire légalement...juste que vous payez le même jour une somme pour le loyer et une somme pour les charges)
Qu'est-il écrit sur le bail : forfait de charges ou bien provisions de charges ?
christian67430
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12 janv. 2020 à 20:04
12 janv. 2020 à 20:04
bonsoir,
dans votre bail y a t'il un relevé de ce compteur qui précisent l'index des KW le jour de votre entrée ???
cdt
dans votre bail y a t'il un relevé de ce compteur qui précisent l'index des KW le jour de votre entrée ???
cdt
christian67430
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13 janv. 2020 à 07:41
13 janv. 2020 à 07:41
Bonjour,
donc consommation réel.
cdt
donc consommation réel.
cdt
12 janv. 2020 à 19:37
12 janv. 2020 à 19:41
Si oui, vous avez raison : le propriétaire ne peut pas vous réclamer plus.
12 janv. 2020 à 19:52
Montant de la provison/forfait pour charges : 50€
12 janv. 2020 à 19:53
12 janv. 2020 à 19:54