Accusé de vol pour avoir reçu un don
ANA
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ANA0991 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me tourne vers vous car je suis encore sous le choc et ne sais que penser...
Je travaille et un collègue Y m'a donné un produit offert par son fournisseur.
Y reçoit régulièrement des produits gratuits qu'il prend pour lui, donne aux collègues ou met en vente.
C'est la 2me fois qu'il me donne un produit.
Cette fois il a eu 4 produits identique: 1 qu'il a gardé, 3 qu'il a donné à des collègues dont moi
Aujourd'hui mon employeur a porté plainte contre moi, les deux autres collègues ayant reçu le produit et celui qui nous a donné les produits.
Nous avons tous les 4 étaient traités de la même façon.
J'ai été convoquée à la police qui m'a montré des photos de mon bureau sur lequel ce trouve l'objet (photo prise par la sécurité). Où il est d'ailleurs resté quelques jours, car (comble) comme j'avais déjà ce produit je l'ai pris pour l'offrir à mon amie à qui il plairait !
Mon appart a été perquisitionné.
Je n'ai rien caché puisque c'était un don. Ils ont trouvé les 2 objets.
La police m'explique que:
Pour le 1er pas de soucis: le fournisseur a bien donné le produit, ils en ont la preuve.
Pour le 2me: soucis il n'a pas été donné ar le fournisseur mais pris ds le stock !!!
La police veut que je paie l'article ce qui bien sûr sera fait!
Mon problème vient du fait que je suis convoqué pour un entretien préalable au licenciement dont l'issue est certaine :/
Mais j'adore ma boîte, mes autres collègues et je trouve cela dingue d'en arriver là...
Comme faire pour me défendre ?
Je n'ai bien sûr jamais eu d'écrit ou quoique ce soit pour justifier ce don de ce collègue...
Je me tourne vers vous car je suis encore sous le choc et ne sais que penser...
Je travaille et un collègue Y m'a donné un produit offert par son fournisseur.
Y reçoit régulièrement des produits gratuits qu'il prend pour lui, donne aux collègues ou met en vente.
C'est la 2me fois qu'il me donne un produit.
Cette fois il a eu 4 produits identique: 1 qu'il a gardé, 3 qu'il a donné à des collègues dont moi
Aujourd'hui mon employeur a porté plainte contre moi, les deux autres collègues ayant reçu le produit et celui qui nous a donné les produits.
Nous avons tous les 4 étaient traités de la même façon.
J'ai été convoquée à la police qui m'a montré des photos de mon bureau sur lequel ce trouve l'objet (photo prise par la sécurité). Où il est d'ailleurs resté quelques jours, car (comble) comme j'avais déjà ce produit je l'ai pris pour l'offrir à mon amie à qui il plairait !
Mon appart a été perquisitionné.
Je n'ai rien caché puisque c'était un don. Ils ont trouvé les 2 objets.
La police m'explique que:
Pour le 1er pas de soucis: le fournisseur a bien donné le produit, ils en ont la preuve.
Pour le 2me: soucis il n'a pas été donné ar le fournisseur mais pris ds le stock !!!
La police veut que je paie l'article ce qui bien sûr sera fait!
Mon problème vient du fait que je suis convoqué pour un entretien préalable au licenciement dont l'issue est certaine :/
Mais j'adore ma boîte, mes autres collègues et je trouve cela dingue d'en arriver là...
Comme faire pour me défendre ?
Je n'ai bien sûr jamais eu d'écrit ou quoique ce soit pour justifier ce don de ce collègue...
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6 réponses
J’ai l’impression que c’est un coup monté entre celui qui vous a offert l’objet (Monsieur y) et votre patron. Faite attention aux apparences! Il a peut être été convoqué ou vous a dit qu’il a été convoqué, mais il ne sera peut être pas viré, lui finalement!
Si c’était un hasard, votre patron n’aurait ni l’envie, ni les moyens de vous virer tous en même temps. Déjà il aurait du réfléchir, il aurait dû réfléchir aussi à comment vous remplacer, par qui vous remplacer etc...
Pour moi, il faudrait que vous 3 (qui avez reçu ce cadeau empoisonné), vous preniez un avocat commun et que vous portiez plainte contre le collègue qui vous a offert cet objet, et que vous voyez avec votre avocat si vous pouvez aussi élaborer la stratégie du coup monté.
En tous cas vous pouvez porter plainte pour vous avoir offert un objet volé. Vous n’avez pas de preuve, mais 3 plaintes réunis sous les mêmes circonstances par 3 collègues, ça fait quand même du poid!
Si les flics ne se rendent pas compte que 3 personnes de la même entreprise qui volent le même objet, c’est « un peu gros », c’est qu’ils sont quand même de mauvaise fois, ou bien qu’ils n’en n’ont rien à faire!!!
Mais ne vous laissez pas faire!
Si c’était un hasard, votre patron n’aurait ni l’envie, ni les moyens de vous virer tous en même temps. Déjà il aurait du réfléchir, il aurait dû réfléchir aussi à comment vous remplacer, par qui vous remplacer etc...
Pour moi, il faudrait que vous 3 (qui avez reçu ce cadeau empoisonné), vous preniez un avocat commun et que vous portiez plainte contre le collègue qui vous a offert cet objet, et que vous voyez avec votre avocat si vous pouvez aussi élaborer la stratégie du coup monté.
En tous cas vous pouvez porter plainte pour vous avoir offert un objet volé. Vous n’avez pas de preuve, mais 3 plaintes réunis sous les mêmes circonstances par 3 collègues, ça fait quand même du poid!
Si les flics ne se rendent pas compte que 3 personnes de la même entreprise qui volent le même objet, c’est « un peu gros », c’est qu’ils sont quand même de mauvaise fois, ou bien qu’ils n’en n’ont rien à faire!!!
Mais ne vous laissez pas faire!
Les employés n'ont pas le droit de recevoir des dons des fournisseurs
Bonjour,
Effectivement, des lois existent à ce sujet afin de réglementer les dons avec notamment l'article suivant :
Mais je n'ai pas lu l'histoire donc, à vous de voir si cela s'applique.
CB
Les employés n'ont pas le droit de recevoir des dons des fournisseurs
Effectivement, des lois existent à ce sujet afin de réglementer les dons avec notamment l'article suivant :
Article 445-1 du Code Pénal
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à une personne qui, sans être dépositaire de l'autorité publique, ni chargée d'une mission de service public, ni investie d'un mandat électif public exerce, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
Mais je n'ai pas lu l'histoire donc, à vous de voir si cela s'applique.
CB
Dans quoi travaillez vous ?
Atelier, bureau, magasins, grandes surfaces?
Pourquoi votre collègue a-t-il des cadeaux de fournisseurs? En fonction de quoi?
Atelier, bureau, magasins, grandes surfaces?
Pourquoi votre collègue a-t-il des cadeaux de fournisseurs? En fonction de quoi?
On appelle ça de la corruption passive, c'est ce qui est définit entre autre par le code pénal article 445-1.
Attention toutefois à interpréter cette loi. Il y a une différence entre offrir une boite de chocolat au salarié d'une autre entreprise ou une bouteille de champagne en fin d'année et d'offrir une somme d'argent ou un cadeau complètement démesuré par rapport à la relation contractuelle et qui pourrait constituer un pot de vin.
Il faudrait connaitre la nature et la valeur du cadeau.
Dans ma banque, on doit juste déclarer et en dessous d'un certain montant il nous appartient, au dessus c'est à l'appréciation de différents services.
Pour définir à qui revient le cadeau Il faut aussi voir si le cadeau est lié au contrat passé ou s'il est fait extérieurement au contrat en remerciement de la relation dans son ensemble. Pour moi il n'y a pas assez d'information sur la nature et la valeur.
Attention toutefois à interpréter cette loi. Il y a une différence entre offrir une boite de chocolat au salarié d'une autre entreprise ou une bouteille de champagne en fin d'année et d'offrir une somme d'argent ou un cadeau complètement démesuré par rapport à la relation contractuelle et qui pourrait constituer un pot de vin.
Il faudrait connaitre la nature et la valeur du cadeau.
Dans ma banque, on doit juste déclarer et en dessous d'un certain montant il nous appartient, au dessus c'est à l'appréciation de différents services.
Pour définir à qui revient le cadeau Il faut aussi voir si le cadeau est lié au contrat passé ou s'il est fait extérieurement au contrat en remerciement de la relation dans son ensemble. Pour moi il n'y a pas assez d'information sur la nature et la valeur.
" en me disant que cadeau ou pas de ce collègue je n'en ai aucune preuve... " : et à l'inverse, pour un vol, quelqu'un a une preuve formelle ?
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je m’interroge...
y'a 3 types de cadeaux
un pour l'entreprise ,style chocolat de Noël (pour tout le monde)
un pour le chargé d'affaire, qui a rempli le carnet de commande du fournisseur
et un pour le boss (qui paye. comme dit plus haut)
on rentre dans quelle catégorie ?
y'a 3 types de cadeaux
un pour l'entreprise ,style chocolat de Noël (pour tout le monde)
un pour le chargé d'affaire, qui a rempli le carnet de commande du fournisseur
et un pour le boss (qui paye. comme dit plus haut)
on rentre dans quelle catégorie ?
Je n'ai pas de ticket de caisse à presenter pour cet achat...
La police m'a demandé de justifier tous les objets susceptibles de venir du magasin.
Je ne pouvait pas celui-là
Et ds leur bureau le matin j'avais bien dit que je l'avait eu par cette personne...puisque au départ ils m'ont juste demandé si Y m'avait bien donné ce produit...
La police m'a demandé de justifier tous les objets susceptibles de venir du magasin.
Je ne pouvait pas celui-là
Et ds leur bureau le matin j'avais bien dit que je l'avait eu par cette personne...puisque au départ ils m'ont juste demandé si Y m'avait bien donné ce produit...
Certes, mais si on envisage d'actionner l'article 445-1 du Code pénal précité, encore faudra-t-il prouver l'élément " (...) pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir un acte (...) en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. "
Si l'employé n'a pas outrepassé ses compétences ou commis un acte illégal dans son travail (favoritisme, détournement, etc.) en relation avec la situation, on ne pourra guère l'incriminer de ce chef.
À l'inverse, il faudra aussi prouver qu'il y a eu vol si c'est là l'objectif de la direction, notamment prouver le lien entre le stock d'objets de l'entreprise et la possession de ces objets.
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Si l'employé n'a pas outrepassé ses compétences ou commis un acte illégal dans son travail (favoritisme, détournement, etc.) en relation avec la situation, on ne pourra guère l'incriminer de ce chef.
À l'inverse, il faudra aussi prouver qu'il y a eu vol si c'est là l'objectif de la direction, notamment prouver le lien entre le stock d'objets de l'entreprise et la possession de ces objets.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avoue être tellement perdue que je n'ai pas cherché plus loin...
La police a surtout insisté en me disant que cadeau ou pas de ce collègue je n'en ai aucune preuve...