Accusé de vol pour avoir reçu un don
ANA
-
Modifié le 12 janv. 2020 à 08:41
ANA0991 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 22:06
ANA0991 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 22:06
A voir également:
- Accusé de vol pour avoir reçu un don
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plainte pour vol - Guide
- Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu ✓ - Forum compte bancaire
- Prelevement sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
- Colis shein non recu - Forum Consommation
6 réponses
J’ai l’impression que c’est un coup monté entre celui qui vous a offert l’objet (Monsieur y) et votre patron. Faite attention aux apparences! Il a peut être été convoqué ou vous a dit qu’il a été convoqué, mais il ne sera peut être pas viré, lui finalement!
Si c’était un hasard, votre patron n’aurait ni l’envie, ni les moyens de vous virer tous en même temps. Déjà il aurait du réfléchir, il aurait dû réfléchir aussi à comment vous remplacer, par qui vous remplacer etc...
Pour moi, il faudrait que vous 3 (qui avez reçu ce cadeau empoisonné), vous preniez un avocat commun et que vous portiez plainte contre le collègue qui vous a offert cet objet, et que vous voyez avec votre avocat si vous pouvez aussi élaborer la stratégie du coup monté.
En tous cas vous pouvez porter plainte pour vous avoir offert un objet volé. Vous n’avez pas de preuve, mais 3 plaintes réunis sous les mêmes circonstances par 3 collègues, ça fait quand même du poid!
Si les flics ne se rendent pas compte que 3 personnes de la même entreprise qui volent le même objet, c’est « un peu gros », c’est qu’ils sont quand même de mauvaise fois, ou bien qu’ils n’en n’ont rien à faire!!!
Mais ne vous laissez pas faire!
Si c’était un hasard, votre patron n’aurait ni l’envie, ni les moyens de vous virer tous en même temps. Déjà il aurait du réfléchir, il aurait dû réfléchir aussi à comment vous remplacer, par qui vous remplacer etc...
Pour moi, il faudrait que vous 3 (qui avez reçu ce cadeau empoisonné), vous preniez un avocat commun et que vous portiez plainte contre le collègue qui vous a offert cet objet, et que vous voyez avec votre avocat si vous pouvez aussi élaborer la stratégie du coup monté.
En tous cas vous pouvez porter plainte pour vous avoir offert un objet volé. Vous n’avez pas de preuve, mais 3 plaintes réunis sous les mêmes circonstances par 3 collègues, ça fait quand même du poid!
Si les flics ne se rendent pas compte que 3 personnes de la même entreprise qui volent le même objet, c’est « un peu gros », c’est qu’ils sont quand même de mauvaise fois, ou bien qu’ils n’en n’ont rien à faire!!!
Mais ne vous laissez pas faire!
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 378
12 janv. 2020 à 12:18
12 janv. 2020 à 12:18
Les employés n'ont pas le droit de recevoir des dons des fournisseurs
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
12 janv. 2020 à 12:21
12 janv. 2020 à 12:21
Salut,
Y'a il un texte exprimant cela ?
Y'a il un texte exprimant cela ?
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 378
>
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
12 janv. 2020 à 12:27
12 janv. 2020 à 12:27
c est souvent dans les règlements intérieurs des grandes surfaces comme Leclerc et bien d'autres
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
>
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
12 janv. 2020 à 12:29
12 janv. 2020 à 12:29
OK.
Mais aucune loi de portée générale ne l'interdit.
Comme on ne connaît pas le règlement intérieur de l’entreprise en question, il n'est pas possible de faire valoir cet argument.
Mais aucune loi de portée générale ne l'interdit.
Comme on ne connaît pas le règlement intérieur de l’entreprise en question, il n'est pas possible de faire valoir cet argument.
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
>
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
12 janv. 2020 à 12:30
12 janv. 2020 à 12:30
Donc si ça n'est pas dans le règlement intérieur, rien ne l'interdit. Et nous ne savons pas ou travail ANA ni le règlement interne de son entreprise.
hoquei44
Messages postés
16015
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
8 595
Modifié le 13 janv. 2020 à 18:21
Modifié le 13 janv. 2020 à 18:21
Bonjour,
Effectivement, des lois existent à ce sujet afin de réglementer les dons avec notamment l'article suivant :
Mais je n'ai pas lu l'histoire donc, à vous de voir si cela s'applique.
CB
Les employés n'ont pas le droit de recevoir des dons des fournisseurs
Effectivement, des lois existent à ce sujet afin de réglementer les dons avec notamment l'article suivant :
Article 445-1 du Code Pénal
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à une personne qui, sans être dépositaire de l'autorité publique, ni chargée d'une mission de service public, ni investie d'un mandat électif public exerce, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
Mais je n'ai pas lu l'histoire donc, à vous de voir si cela s'applique.
CB
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 378
12 janv. 2020 à 13:12
12 janv. 2020 à 13:12
Dans quoi travaillez vous ?
Atelier, bureau, magasins, grandes surfaces?
Pourquoi votre collègue a-t-il des cadeaux de fournisseurs? En fonction de quoi?
Atelier, bureau, magasins, grandes surfaces?
Pourquoi votre collègue a-t-il des cadeaux de fournisseurs? En fonction de quoi?
ANA0991
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
12 janv. 2020 à 18:42
12 janv. 2020 à 18:42
Je suis dans le commerce.
Ce collègue est responsable de secteur et acheteur
Je suis depuis peu ds la boîte et je vois que cela se pratique
Je ne sais pas ce que dit le règlement interieur
Ce collègue est responsable de secteur et acheteur
Je suis depuis peu ds la boîte et je vois que cela se pratique
Je ne sais pas ce que dit le règlement interieur
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 378
>
ANA0991
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
13 janv. 2020 à 10:25
13 janv. 2020 à 10:25
ces cadeaux de fournisseurs ne reviennent pas à votre collègue acheteur , il doit les donner à son patron
c'est le patron qui règle la marchandise et non votre collègue
c'est le patron qui règle la marchandise et non votre collègue
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
>
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
13 janv. 2020 à 10:47
13 janv. 2020 à 10:47
bonjour bretecher
me suis jamais posé la question, mais pour moi les cadeaux je les posais sur le bureau de mon patron, sauf si le commerciale me disait explicitement "c'est pour toi perso"
punaise j'ai échappé à la correctionnel sans le savoir...
me suis jamais posé la question, mais pour moi les cadeaux je les posais sur le bureau de mon patron, sauf si le commerciale me disait explicitement "c'est pour toi perso"
punaise j'ai échappé à la correctionnel sans le savoir...
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
>
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
13 janv. 2020 à 11:13
13 janv. 2020 à 11:13
ces cadeaux de fournisseurs ne reviennent pas à votre collègue acheteur , il doit les donner à son patron
Y'a il aussi un texte parlant de ça ?
AN.Banker
Messages postés
10136
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 580
Modifié le 13 janv. 2020 à 11:26
Modifié le 13 janv. 2020 à 11:26
On appelle ça de la corruption passive, c'est ce qui est définit entre autre par le code pénal article 445-1.
Attention toutefois à interpréter cette loi. Il y a une différence entre offrir une boite de chocolat au salarié d'une autre entreprise ou une bouteille de champagne en fin d'année et d'offrir une somme d'argent ou un cadeau complètement démesuré par rapport à la relation contractuelle et qui pourrait constituer un pot de vin.
Il faudrait connaitre la nature et la valeur du cadeau.
Dans ma banque, on doit juste déclarer et en dessous d'un certain montant il nous appartient, au dessus c'est à l'appréciation de différents services.
Pour définir à qui revient le cadeau Il faut aussi voir si le cadeau est lié au contrat passé ou s'il est fait extérieurement au contrat en remerciement de la relation dans son ensemble. Pour moi il n'y a pas assez d'information sur la nature et la valeur.
Attention toutefois à interpréter cette loi. Il y a une différence entre offrir une boite de chocolat au salarié d'une autre entreprise ou une bouteille de champagne en fin d'année et d'offrir une somme d'argent ou un cadeau complètement démesuré par rapport à la relation contractuelle et qui pourrait constituer un pot de vin.
Il faudrait connaitre la nature et la valeur du cadeau.
Dans ma banque, on doit juste déclarer et en dessous d'un certain montant il nous appartient, au dessus c'est à l'appréciation de différents services.
Pour définir à qui revient le cadeau Il faut aussi voir si le cadeau est lié au contrat passé ou s'il est fait extérieurement au contrat en remerciement de la relation dans son ensemble. Pour moi il n'y a pas assez d'information sur la nature et la valeur.
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
13 janv. 2020 à 12:02
13 janv. 2020 à 12:02
" en me disant que cadeau ou pas de ce collègue je n'en ai aucune preuve... " : et à l'inverse, pour un vol, quelqu'un a une preuve formelle ?
--
--
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
13 janv. 2020 à 14:09
13 janv. 2020 à 14:09
je m’interroge...
y'a 3 types de cadeaux
un pour l'entreprise ,style chocolat de Noël (pour tout le monde)
un pour le chargé d'affaire, qui a rempli le carnet de commande du fournisseur
et un pour le boss (qui paye. comme dit plus haut)
on rentre dans quelle catégorie ?
y'a 3 types de cadeaux
un pour l'entreprise ,style chocolat de Noël (pour tout le monde)
un pour le chargé d'affaire, qui a rempli le carnet de commande du fournisseur
et un pour le boss (qui paye. comme dit plus haut)
on rentre dans quelle catégorie ?
AN.Banker
Messages postés
10136
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 580
13 janv. 2020 à 14:22
13 janv. 2020 à 14:22
Pour qu'il y ait vol de la personne qui se présente ici, il faut le prouver. Notamment l'une des deux caractéristiques du vol, la soustraction. Ce qui me semble difficile ici.
ANA0991
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
13 janv. 2020 à 15:13
13 janv. 2020 à 15:13
Je n'ai pas de ticket de caisse à presenter pour cet achat...
La police m'a demandé de justifier tous les objets susceptibles de venir du magasin.
Je ne pouvait pas celui-là
Et ds leur bureau le matin j'avais bien dit que je l'avait eu par cette personne...puisque au départ ils m'ont juste demandé si Y m'avait bien donné ce produit...
La police m'a demandé de justifier tous les objets susceptibles de venir du magasin.
Je ne pouvait pas celui-là
Et ds leur bureau le matin j'avais bien dit que je l'avait eu par cette personne...puisque au départ ils m'ont juste demandé si Y m'avait bien donné ce produit...
peuplecameleon
Messages postés
1003
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2023
151
Modifié le 13 janv. 2020 à 15:49
Modifié le 13 janv. 2020 à 15:49
Vous ne donnez pas la valeur du produit ? la police semble y mettre les moyens .
Pas de gestion de stock dans l' entreprise ?
Pas de gestion de stock dans l' entreprise ?
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
>
peuplecameleon
Messages postés
1003
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2023
13 janv. 2020 à 16:56
13 janv. 2020 à 16:56
euh oui , c'est plus un cadeau d'affaire pour que la police s'en mêle ?
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
14 janv. 2020 à 09:51
14 janv. 2020 à 09:51
Certes, mais si on envisage d'actionner l'article 445-1 du Code pénal précité, encore faudra-t-il prouver l'élément " (...) pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir un acte (...) en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. "
Si l'employé n'a pas outrepassé ses compétences ou commis un acte illégal dans son travail (favoritisme, détournement, etc.) en relation avec la situation, on ne pourra guère l'incriminer de ce chef.
À l'inverse, il faudra aussi prouver qu'il y a eu vol si c'est là l'objectif de la direction, notamment prouver le lien entre le stock d'objets de l'entreprise et la possession de ces objets.
--
Si l'employé n'a pas outrepassé ses compétences ou commis un acte illégal dans son travail (favoritisme, détournement, etc.) en relation avec la situation, on ne pourra guère l'incriminer de ce chef.
À l'inverse, il faudra aussi prouver qu'il y a eu vol si c'est là l'objectif de la direction, notamment prouver le lien entre le stock d'objets de l'entreprise et la possession de ces objets.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2020 à 18:46
J'avoue être tellement perdue que je n'ai pas cherché plus loin...
La police a surtout insisté en me disant que cadeau ou pas de ce collègue je n'en ai aucune preuve...