Accusé de vol pour avoir reçu un don

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ANA0991
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14 janvier 2020
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Bonjour,
Je me tourne vers vous car je suis encore sous le choc et ne sais que penser...
Je travaille et un collègue Y m'a donné un produit offert par son fournisseur.
Y reçoit régulièrement des produits gratuits qu'il prend pour lui, donne aux collègues ou met en vente.
C'est la 2me fois qu'il me donne un produit.
Cette fois il a eu 4 produits identique: 1 qu'il a gardé, 3 qu'il a donné à des collègues dont moi

Aujourd'hui mon employeur a porté plainte contre moi, les deux autres collègues ayant reçu le produit et celui qui nous a donné les produits.

Nous avons tous les 4 étaient traités de la même façon.

J'ai été convoquée à la police qui m'a montré des photos de mon bureau sur lequel ce trouve l'objet (photo prise par la sécurité). Où il est d'ailleurs resté quelques jours, car (comble) comme j'avais déjà ce produit je l'ai pris pour l'offrir à mon amie à qui il plairait !
Mon appart a été perquisitionné.
Je n'ai rien caché puisque c'était un don. Ils ont trouvé les 2 objets.
La police m'explique que:
Pour le 1er pas de soucis: le fournisseur a bien donné le produit, ils en ont la preuve.
Pour le 2me: soucis il n'a pas été donné ar le fournisseur mais pris ds le stock !!!

La police veut que je paie l'article ce qui bien sûr sera fait!

Mon problème vient du fait que je suis convoqué pour un entretien préalable au licenciement dont l'issue est certaine :/
Mais j'adore ma boîte, mes autres collègues et je trouve cela dingue d'en arriver là...

Comme faire pour me défendre ?
Je n'ai bien sûr jamais eu d'écrit ou quoique ce soit pour justifier ce don de ce collègue...

6 réponses

J’ai l’impression que c’est un coup monté entre celui qui vous a offert l’objet (Monsieur y) et votre patron. Faite attention aux apparences! Il a peut être été convoqué ou vous a dit qu’il a été convoqué, mais il ne sera peut être pas viré, lui finalement!

Si c’était un hasard, votre patron n’aurait ni l’envie, ni les moyens de vous virer tous en même temps. Déjà il aurait du réfléchir, il aurait dû réfléchir aussi à comment vous remplacer, par qui vous remplacer etc...

Pour moi, il faudrait que vous 3 (qui avez reçu ce cadeau empoisonné), vous preniez un avocat commun et que vous portiez plainte contre le collègue qui vous a offert cet objet, et que vous voyez avec votre avocat si vous pouvez aussi élaborer la stratégie du coup monté.
En tous cas vous pouvez porter plainte pour vous avoir offert un objet volé. Vous n’avez pas de preuve, mais 3 plaintes réunis sous les mêmes circonstances par 3 collègues, ça fait quand même du poid!

Si les flics ne se rendent pas compte que 3 personnes de la même entreprise qui volent le même objet, c’est « un peu gros », c’est qu’ils sont quand même de mauvaise fois, ou bien qu’ils n’en n’ont rien à faire!!!

Mais ne vous laissez pas faire!
ANA0991
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14 janvier 2020

Pour l'instant nous avons tous une mise à pied et interdiction de nous contacter avant nos entretiens de licenciement (doit le mercredi pour moi)
J'avoue être tellement perdue que je n'ai pas cherché plus loin...
La police a surtout insisté en me disant que cadeau ou pas de ce collègue je n'en ai aucune preuve...
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16 janvier 2020
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Les employés n'ont pas le droit de recevoir des dons des fournisseurs
Pierrecastor
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17 janvier 2020
1954
Salut,

Y'a il un texte exprimant cela ?
bretecher
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16 janvier 2020
757 > Pierrecastor
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17 janvier 2020

c est souvent dans les règlements intérieurs des grandes surfaces comme Leclerc et bien d'autres
BmV
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16 janvier 2020
8746 > bretecher
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16 janvier 2020

OK.
Mais aucune loi de portée générale ne l'interdit.

Comme on ne connaît pas le règlement intérieur de l’entreprise en question, il n'est pas possible de faire valoir cet argument.
Pierrecastor
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17 janvier 2020
1954 > bretecher
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16 janvier 2020

Donc si ça n'est pas dans le règlement intérieur, rien ne l'interdit. Et nous ne savons pas ou travail ANA ni le règlement interne de son entreprise.
hoquei44
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16 janvier 2020
4415
Bonjour,

Les employés n'ont pas le droit de recevoir des dons des fournisseurs 


Effectivement, des lois existent à ce sujet afin de réglementer les dons avec notamment l'article suivant :

Article 445-1 du Code Pénal
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à une personne qui, sans être dépositaire de l'autorité publique, ni chargée d'une mission de service public, ni investie d'un mandat électif public exerce, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.


Mais je n'ai pas lu l'histoire donc, à vous de voir si cela s'applique.

CB
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16 janvier 2020
757
Dans quoi travaillez vous ?
Atelier, bureau, magasins, grandes surfaces?

Pourquoi votre collègue a-t-il des cadeaux de fournisseurs? En fonction de quoi?
ANA0991
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14 janvier 2020

Je suis dans le commerce.
Ce collègue est responsable de secteur et acheteur
Je suis depuis peu ds la boîte et je vois que cela se pratique
Je ne sais pas ce que dit le règlement interieur
bretecher
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757 > ANA0991
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14 janvier 2020

ces cadeaux de fournisseurs ne reviennent pas à votre collègue acheteur , il doit les donner à son patron
c'est le patron qui règle la marchandise et non votre collègue
xplom
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894 > bretecher
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bonjour bretecher
me suis jamais posé la question, mais pour moi les cadeaux je les posais sur le bureau de mon patron, sauf si le commerciale me disait explicitement "c'est pour toi perso"
punaise j'ai échappé à la correctionnel sans le savoir...
Pierrecastor
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1954 > bretecher
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16 janvier 2020

ces cadeaux de fournisseurs ne reviennent pas à votre collègue acheteur , il doit les donner à son patron 


Y'a il aussi un texte parlant de ça ?
bretecher
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757 > Pierrecastor
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C'est comme cela dans tus les emplois et ce n'est pas nouveau
Réglement ou code du travail ???
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" en me disant que cadeau ou pas de ce collègue je n'en ai aucune preuve... " : et à l'inverse, pour un vol, quelqu'un a une preuve formelle ?

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16 janvier 2020
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je m’interroge...
y'a 3 types de cadeaux
un pour l'entreprise ,style chocolat de Noël (pour tout le monde)
un pour le chargé d'affaire, qui a rempli le carnet de commande du fournisseur
et un pour le boss (qui paye. comme dit plus haut)
on rentre dans quelle catégorie ?
Bjr
Peu importe le montant 1 ou 10000, s'il y a vol.
il n'y a pas de facture d'offerts, donc c'est du vol de stock trouvé chez lui.
Tant que l'autre ne reconnait pas les avoir donné comme offerts, il a volé ou est complice de vol ou de recel.
Cdt
AN.Banker
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Pour qu'il y ait vol de la personne qui se présente ici, il faut le prouver. Notamment l'une des deux caractéristiques du vol, la soustraction. Ce qui me semble difficile ici.
ANA0991
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14 janvier 2020

Je n'ai pas de ticket de caisse à presenter pour cet achat...
La police m'a demandé de justifier tous les objets susceptibles de venir du magasin.
Je ne pouvait pas celui-là
Et ds leur bureau le matin j'avais bien dit que je l'avait eu par cette personne...puisque au départ ils m'ont juste demandé si Y m'avait bien donné ce produit...
peuplecameleon
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Vous ne donnez pas la valeur du produit ? la police semble y mettre les moyens .

Pas de gestion de stock dans l' entreprise ?
xplom
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894 > peuplecameleon
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euh oui , c'est plus un cadeau d'affaire pour que la police s'en mêle ?
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Certes, mais si on envisage d'actionner l'article 445-1 du Code pénal précité, encore faudra-t-il prouver l'élément " (...) pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir un acte (...) en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. "

Si l'employé n'a pas outrepassé ses compétences ou commis un acte illégal dans son travail (favoritisme, détournement, etc.) en relation avec la situation, on ne pourra guère l'incriminer de ce chef.

À l'inverse, il faudra aussi prouver qu'il y a eu vol si c'est là l'objectif de la direction, notamment prouver le lien entre le stock d'objets de l'entreprise et la possession de ces objets.

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