Demande de mise sous tuelle

clementine123 - Modifié le 10 janv. 2020 à 14:37
 clementine123 - 10 janv. 2020 à 15:32
Bonjour,
Une dame de 82 ans est victime d'un abus de faiblesse de son petit fils. Elle ne souhaite pas déposer plainte mais souhaite demander une mise sous tutelle pour elle-même. Depuis quelques mois, il a sa carte bleue et s'en sert pour ses besoin personnel. En décembre, il lui a ramener 40€ pour faire ses courses et en janvier rien pour l'instant. Les charges courantes sont payées car prélevées sur le compte sauf les derniers impôts sur le revenus qui sont toujours dûs (avec la majoration de 10% cela s'élève à 1027€). Elle a toute sa tête, pas de problème de santé particulier. Elle a parfois quelques "oublis" mais sans gravité. Je la trouve même très lucide pour se rendre compte que les impôts n'ont pas été payé. Bref, s'étant rendu compte de la situation, elle souhaite demander une tutelle. Je lui ai conseillé de consulter un avocat (le problème c'est qu'elle n'est pas en possession de ses moyens de paiement et ses revenus ne lui permettent pas d'avoir l'AJ et bien sûr son petit fils ne sera pas d'accord pour qu'elle consulte un avocat afin de mettre fin à cette situation) j'ai fait quelques recherches sur internet et je me suis rendue compte qu'il fallait un certificat médical par un médecin agréé pour se mettre sous tutelle et que ce certificat coûte 160€ donc pas faisable non plus pour elle d'autant plus que j'ai précisé elle a toute sa tête. Elle a envoyé un courrier au juge des tutelles aujourd'hui en expliquant sa situation et en demandant à être reçue. Pensez vous que les choses vont bouger et que la situation va s'ameliorer ? si non, quel doit elle faire ? MERCI

3 réponses

Bjr

Je ne comprends pas sa réaction, elle ne peut pas se déplacer pour aller chercher de l'argent et pourquoi les impôts ne sont pas payés ? Ils ne sont pas prélevés , elle n'a pas de chéquier ?
Si elle est en possession de ses moyens y inclus pour se déplacer, elle re demander une carte bancaire à sa banque au guichet ou recommandé chez elle, après avoir fait une déclaration de perte au commissariat, sans entrer dans les détails, puisqu'elle ne veut pas déposer plainte.
Et elle enlève les procurations à son petit fils, les clefs de la maison et de la boite aux lettres.
Elle peut régler ses impôts avant d'avoir une saisie sur son compte.
Vous pouvez déjà l'aider à résoudre ces petits problèmes.
Le petit fils n'a pas son mot à dire sur une mesure de protection qui pourrait être plus légère que la tutelle.
Cdt
0
Bonjour.

La grand-mère a fait ce qu'il fallait en écrivant au juge des tutelles.
Puisqu'elle explique les raisons de sa demande de mise sous protection, le juge acquiescera, mais la procédure prendra de très longs mois. Pas besoin d'un avocat. Elle sera entendue par le juge, sera reçue par un médecin désigné par le juge.
Ensuite se posera la question du tuteur :
- soit une personne de confiance de sa famille ou autres (gratuit)
- soit d'un organisme tutélaire (service payant).

Cdt
0
clementine123
10 janv. 2020 à 15:32
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
0