Vétusté pour meubles lors d'une separation au bout de deux ans ?

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Nanie_37
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Bonjour,
Lors d'un depacsage en juillet 2019,nous avions achete un canape de 2,800 euros ,ainsi qu'une chambre entiere lit plus dressing,7000 euros en, 2017,nous etions a 50/50,quelle en sera la vetuste,?
Merci pour vos réponses

1 réponse

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Bonjour

Le coefficient de vétusté utilisé en matière d'assurance est de 72% au bout de 2 ans pour du mobilier..

Rien trouvé d'officiel en cas de PACS..

A+
Nanie_37
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Merci beaucoup!
Pensez vous qu'un notaire pourrais nous renseigné?
Afrikarnak
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Re:
Peut être.. Mais en cas de désaccord et pas de référence officielle seul un Juge pourra décider de la valeur de la décote.. Ce qui reviendra plus cher que la valeur résiduelle du canapé!

A+
Nanie_37
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9 janvier 2020

Oui c'est vrai,
Merci
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