Vétusté pour meubles lors d'une separation au bout de deux ans ?
Nanie_37
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Nanie_37 Messages postés 17 Statut Membre -
Nanie_37 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Lors d'un depacsage en juillet 2019,nous avions achete un canape de 2,800 euros ,ainsi qu'une chambre entiere lit plus dressing,7000 euros en, 2017,nous etions a 50/50,quelle en sera la vetuste,?
Merci pour vos réponses
Lors d'un depacsage en juillet 2019,nous avions achete un canape de 2,800 euros ,ainsi qu'une chambre entiere lit plus dressing,7000 euros en, 2017,nous etions a 50/50,quelle en sera la vetuste,?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pensez vous qu'un notaire pourrais nous renseigné?
Peut être.. Mais en cas de désaccord et pas de référence officielle seul un Juge pourra décider de la valeur de la décote.. Ce qui reviendra plus cher que la valeur résiduelle du canapé!
A+
Merci