Vétusté pour meubles lors d'une separation au bout de deux ans ?

Nanie_37 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 9 janv. 2020 à 21:15
Nanie_37 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 9 janv. 2020 à 21:58
Bonjour,
Lors d'un depacsage en juillet 2019,nous avions achete un canape de 2,800 euros ,ainsi qu'une chambre entiere lit plus dressing,7000 euros en, 2017,nous etions a 50/50,quelle en sera la vetuste,?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 084
9 janv. 2020 à 21:27
Bonjour

Le coefficient de vétusté utilisé en matière d'assurance est de 72% au bout de 2 ans pour du mobilier..

Rien trouvé d'officiel en cas de PACS..

A+
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Nanie_37 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020
9 janv. 2020 à 21:32
Merci beaucoup!
Pensez vous qu'un notaire pourrais nous renseigné?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 084
9 janv. 2020 à 21:36
Re:
Peut être.. Mais en cas de désaccord et pas de référence officielle seul un Juge pourra décider de la valeur de la décote.. Ce qui reviendra plus cher que la valeur résiduelle du canapé!

A+
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Nanie_37 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020
9 janv. 2020 à 21:58
Oui c'est vrai,
Merci
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