Télétravail indémnité

ElodieL -  
 baania -
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI en télétravail.

J'utilise donc mon logement privé,électricité, chauffage, internet, téléphone... pour effectuer mon travail.

Est-il possible de savoir si j'ai le droit à une indemnité concernant cet emploi en télétravail. Et surtout comment la calculée.

Il y a bien sur le site de l'ursaff un tableau sur "l'Evaluation des frais engagés par le salarié en télétravail". Mais pas assez explicite pour moi.

Merci d'avance de votre aide

Elodie,

2 réponses

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    que ne comprenez vous pas ? le tableau est clair pourtant

    https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par.html
    1
    1. ElodieL
       
      Par exemple:

      Pour la location 800e j utilise 10m2 de mon logement de 90m2

      =800*10/90
      =88e

      Donc j'ai le droit a un remboursement de 88e par mois pour la part location ?
      0
    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      c'est ce qui est indiqué dans l'exemple ?
      0
    3. ElodieL
       
      Cest ce que je comprend par rapport au tableau de l ursaf... mais je préfère demander confirmation
      Merci
      0
    4. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      moi sur le tableau je ne vois pas que le loyer ....
      0
    5. baania
       
      Actuellement, l'employeur n'est pas obligé à rembourser des frais de télétravail. Depuis fin décembre 2019, l'employeur peut verser une indemnité mensuelle exonérée des charges sociales et sans justificatif à l’ hauteur de 10€ pour un jour de télétravail par semaine, 20€ pour 2 jours de télétravail par semaine, etc. Voir https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/frais-occasionnes-par-le-teletra.html
      0
  2. baania
     
    Bonjour,
    Dans le tableau, il est dit que l'employeur peut rembourser "Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale." En télétravail 5 jours par semaine depuis 2016, j'avais été remboursée pour un pourcentage de mon loyer sur la base du tableau précité. Mais à la suite d’un contrôle d'Urssaf, l'entreprise a été redressée pour ce montant inclus dans l'indemnité de télétravail exonérée des charges sociales sur le prétexte que mon avis de taxe d'habitation ne portait pas mention d'un local à l'usage professionnel. Pourtant, les télétravailleurs n'ont pas d'obligation de déclarer leur logement privé comme celui à l'usage professionnel, ce qui d'ailleurs augmenterait leur taxe d'habitation... Mon entreprise a fait un recours, mais sans résultat. Un abus de pouvoir de la part de l'Urssaf ?
    Merci,
    B.
    0

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