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Any--Ly
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vendredi 8 décembre 2017
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8 janv. 2020 à 18:55
8 janv. 2020 à 18:55
que ne comprenez vous pas ? le tableau est clair pourtant
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par.html
Bonjour,
Dans le tableau, il est dit que l'employeur peut rembourser "Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale." En télétravail 5 jours par semaine depuis 2016, j'avais été remboursée pour un pourcentage de mon loyer sur la base du tableau précité. Mais à la suite d’un contrôle d'Urssaf, l'entreprise a été redressée pour ce montant inclus dans l'indemnité de télétravail exonérée des charges sociales sur le prétexte que mon avis de taxe d'habitation ne portait pas mention d'un local à l'usage professionnel. Pourtant, les télétravailleurs n'ont pas d'obligation de déclarer leur logement privé comme celui à l'usage professionnel, ce qui d'ailleurs augmenterait leur taxe d'habitation... Mon entreprise a fait un recours, mais sans résultat. Un abus de pouvoir de la part de l'Urssaf ?
Merci,
B.
Dans le tableau, il est dit que l'employeur peut rembourser "Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale." En télétravail 5 jours par semaine depuis 2016, j'avais été remboursée pour un pourcentage de mon loyer sur la base du tableau précité. Mais à la suite d’un contrôle d'Urssaf, l'entreprise a été redressée pour ce montant inclus dans l'indemnité de télétravail exonérée des charges sociales sur le prétexte que mon avis de taxe d'habitation ne portait pas mention d'un local à l'usage professionnel. Pourtant, les télétravailleurs n'ont pas d'obligation de déclarer leur logement privé comme celui à l'usage professionnel, ce qui d'ailleurs augmenterait leur taxe d'habitation... Mon entreprise a fait un recours, mais sans résultat. Un abus de pouvoir de la part de l'Urssaf ?
Merci,
B.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2020 à 19:57
Pour la location 800e j utilise 10m2 de mon logement de 90m2
=800*10/90
=88e
Donc j'ai le droit a un remboursement de 88e par mois pour la part location ?
8 janv. 2020 à 20:47
9 janv. 2020 à 08:45
Merci
9 janv. 2020 à 12:31
Modifié le 9 janv. 2020 à 14:05