Télétravail indémnité
ElodieL
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baania -
baania -
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI en télétravail.
J'utilise donc mon logement privé,électricité, chauffage, internet, téléphone... pour effectuer mon travail.
Est-il possible de savoir si j'ai le droit à une indemnité concernant cet emploi en télétravail. Et surtout comment la calculée.
Il y a bien sur le site de l'ursaff un tableau sur "l'Evaluation des frais engagés par le salarié en télétravail". Mais pas assez explicite pour moi.
Merci d'avance de votre aide
Elodie,
Je suis actuellement en CDI en télétravail.
J'utilise donc mon logement privé,électricité, chauffage, internet, téléphone... pour effectuer mon travail.
Est-il possible de savoir si j'ai le droit à une indemnité concernant cet emploi en télétravail. Et surtout comment la calculée.
Il y a bien sur le site de l'ursaff un tableau sur "l'Evaluation des frais engagés par le salarié en télétravail". Mais pas assez explicite pour moi.
Merci d'avance de votre aide
Elodie,
A voir également:
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2 réponses
que ne comprenez vous pas ? le tableau est clair pourtant
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par.html
Bonjour,
Dans le tableau, il est dit que l'employeur peut rembourser "Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale." En télétravail 5 jours par semaine depuis 2016, j'avais été remboursée pour un pourcentage de mon loyer sur la base du tableau précité. Mais à la suite d’un contrôle d'Urssaf, l'entreprise a été redressée pour ce montant inclus dans l'indemnité de télétravail exonérée des charges sociales sur le prétexte que mon avis de taxe d'habitation ne portait pas mention d'un local à l'usage professionnel. Pourtant, les télétravailleurs n'ont pas d'obligation de déclarer leur logement privé comme celui à l'usage professionnel, ce qui d'ailleurs augmenterait leur taxe d'habitation... Mon entreprise a fait un recours, mais sans résultat. Un abus de pouvoir de la part de l'Urssaf ?
Merci,
B.
Dans le tableau, il est dit que l'employeur peut rembourser "Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale." En télétravail 5 jours par semaine depuis 2016, j'avais été remboursée pour un pourcentage de mon loyer sur la base du tableau précité. Mais à la suite d’un contrôle d'Urssaf, l'entreprise a été redressée pour ce montant inclus dans l'indemnité de télétravail exonérée des charges sociales sur le prétexte que mon avis de taxe d'habitation ne portait pas mention d'un local à l'usage professionnel. Pourtant, les télétravailleurs n'ont pas d'obligation de déclarer leur logement privé comme celui à l'usage professionnel, ce qui d'ailleurs augmenterait leur taxe d'habitation... Mon entreprise a fait un recours, mais sans résultat. Un abus de pouvoir de la part de l'Urssaf ?
Merci,
B.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la location 800e j utilise 10m2 de mon logement de 90m2
=800*10/90
=88e
Donc j'ai le droit a un remboursement de 88e par mois pour la part location ?
Merci