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Interrogations sur les méthodes de pole emploi et utilisation contrainte

Allanie -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,pole emploi m'adressez une contrainte,et j'ai fait une opposition au tribunal instance(pas encore reçu la décision ).Pôle emploi à demander à un huissier de m'adressez un commandement payer au fin saisie vente sur la même creance.Je m'interrogé!Pôle emploi ne devait-il pas attendre la décision tribunal instance ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Bonjour

L'audience est passée ?

l'huissier n'a peut être pas été informé de l'opposition et, est aller un peu trop vite... demandez lui et indiquez lui de l'opposition.
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