Impots sur revenu foncier expatriés
totof32
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8 janv. 2020 à 02:44
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 janv. 2020 à 08:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 janv. 2020 à 08:32
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flocroisic
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Modifié le 8 janv. 2020 à 08:38
Modifié le 8 janv. 2020 à 08:38
Bonjour
1/ en France, au service des non résidents
2/ 20 % sauf si demande application taux moyen, là ce sera moins.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8304295-impots-des-non-residents#1
3/ uniquement si regime reel :
En revenu foncier si loué non meublé
En Bic si loué en meublé (lmnp)
Info lmnp : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8422863-regime-reel-quelques-questions#2
1/ en France, au service des non résidents
2/ 20 % sauf si demande application taux moyen, là ce sera moins.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8304295-impots-des-non-residents#1
3/ uniquement si regime reel :
En revenu foncier si loué non meublé
En Bic si loué en meublé (lmnp)
Info lmnp : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8422863-regime-reel-quelques-questions#2