Refus clause de mobilité

Question

Bonjour, 

Je travaille dans la vente et mon entreprise est sur le point de fermer mon point de vente. Le seul autre point de vente de la région se situe à 45 minutes en voiture et 1h30 minimum en transport en commun. 
Le stationnement dans cette ville est absolument impossible sauf à un coût exorbitant que je n'aurais pas les moyens de me permettre.
J'ai un enfant de moins de un an et je n'ai pas la possibilité de le faire garder après 18h30, heure à laquelle je rentre actuellement du travail. Si j'accepte la clause de mobilité, je ne pourrais pas être à mon domicile avant 19h30 minimum, voire bien plus tard.
Les conditions sont-elles suffisantes pour refuser cette clause ? Si non, sont-ils dans l'obligation de me licencier (même pour faute, éventuellement) ? Peuvent-ils me forcer à accepter et/ou me pousser à la démission ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bonne journée à tous,

W.

jee pee · Accepted Answer

Bonjour,

SI votre contrat de travail comporte une clause de mobilité, l'employeur doit formellement vous proposer une mutation ou transfert sur un nouveau site. Vous pouvez refuser. Alors l'employeur peut vous licencier pour faute. L'employeur ne peut pas vous forcer à accepter, et vous ne devez pas démissionner mais laisser l'employeur vous licencier.

Cdlt

Wishbone · Answer

Bonjour,

Je reviens vers vous pour obtenir des informations supplémentaires. 
Si je suis licenciée, pourrais-je avec mes arguments négocier un licenciement pour faute réelle et sérieuse plutôt que pour faute grave (c'est apparemment ce qu'il se passe dans le cas où l'employé peut justifier son refus, d'après ce que j'ai pu lire du mois) ? Le cas échéant, ce type de licenciement implique donc un préavis, mais sachant que mon point de vente est voué à disparaitre, où devrais-je l'effectuer ? Serai-je obligée de l'effectuer sur le point de vente où je refuse de travailler ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous.

w.

Refus clause de mobilité

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters