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Naturalisation francais

Camille - Modifié le 29 déc. 2019 à 16:52
 Coco - 29 déc. 2019 à 17:19
Bonjour,
Pour le cas de mon grand pere mort sergent dans l arme francaise 1958 on supconne meme q il a ete assassiné du fait q il appartient au corp de l arme francaise .
Ma grand mere a beneficie d une pension du a sa mort jusqu a 2015 ou elle est decedee .
Y a t il une loi pour faire valoir les droits de sa fille ,la loi a t ellle prevu quelque chose pour les orphelins des soldats algeriens mort 1958

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Coco
29 déc. 2019 à 16:56
Bonjour

Aucun rapport, ni droits, votre grand mère a perçu ce qu'il fallait pour elle et ses enfants mineurs jusqu'à leur 21 ans.
Après il y a eu l'indépendance et si la veuve a décidé de rester en Algérie, au lieu de partir en France et d'y signer une déclaration recognitive, elle et ses enfants ont automatiquement perdu la nationalité française et sont devenus ipso facto de nationalité algérienne.
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Camille
29 déc. 2019 à 17:04
Merci pour votre reponse, mais pour prevision que ma grand mere n a signé aucun document , elle avait 3 enfants en bas age et plus analphabète elle ne savait ni lire ni ecrire elle s est retouve seule face a ces enfants oblige de sortir travailler comme femme de menage dans une ecole primamire feancais pour subvenir aux besoins des ses enfants .
Merci envore une fois pour les repinses que vous apporterez a mes questions .
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Coco
29 déc. 2019 à 17:19
C'est le sens de l'histoire Camille et elle ne se refait pas.
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