Naturalisation francais
Camille
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Coco -
Coco -
Bonjour,
Pour le cas de mon grand pere mort sergent dans l arme francaise 1958 on supconne meme q il a ete assassiné du fait q il appartient au corp de l arme francaise .
Ma grand mere a beneficie d une pension du a sa mort jusqu a 2015 ou elle est decedee .
Y a t il une loi pour faire valoir les droits de sa fille ,la loi a t ellle prevu quelque chose pour les orphelins des soldats algeriens mort 1958
Merci par avance
Pour le cas de mon grand pere mort sergent dans l arme francaise 1958 on supconne meme q il a ete assassiné du fait q il appartient au corp de l arme francaise .
Ma grand mere a beneficie d une pension du a sa mort jusqu a 2015 ou elle est decedee .
Y a t il une loi pour faire valoir les droits de sa fille ,la loi a t ellle prevu quelque chose pour les orphelins des soldats algeriens mort 1958
Merci par avance
A voir également:
- Naturalisation francais
- Notice français - Guide
- Prix passeport francais - Guide
- Code du travail français pdf - Guide
- Refus naturalisation par mariage forum ✓ - Forum Formalités et papiers
- Code civil français pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Aucun rapport, ni droits, votre grand mère a perçu ce qu'il fallait pour elle et ses enfants mineurs jusqu'à leur 21 ans.
Après il y a eu l'indépendance et si la veuve a décidé de rester en Algérie, au lieu de partir en France et d'y signer une déclaration recognitive, elle et ses enfants ont automatiquement perdu la nationalité française et sont devenus ipso facto de nationalité algérienne.
Aucun rapport, ni droits, votre grand mère a perçu ce qu'il fallait pour elle et ses enfants mineurs jusqu'à leur 21 ans.
Après il y a eu l'indépendance et si la veuve a décidé de rester en Algérie, au lieu de partir en France et d'y signer une déclaration recognitive, elle et ses enfants ont automatiquement perdu la nationalité française et sont devenus ipso facto de nationalité algérienne.
Merci envore une fois pour les repinses que vous apporterez a mes questions .