Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande decret

Yosh63 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je cherche le décret de ma grande mere naturalisée depuis 1958 décédée le 06 août 2007 à meudon (92190) ...pouvez vous m'aider à obtenir ce document.... Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 340
 
Pour quoi faire ?

Elle est décédée, non ?

--
1
Yosh63 Messages postés 4 Statut Membre
 
Pour héritage du du défunt.... Ma grande mere est morte elle n'a pas déclaré son premier mariage dont ma mère figure pas dans son statut patrimonial.
0
BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 340
 
Demander un extrait d'acte de mariage à la mairie concernée suffit, dans ce cas.

--
0
Yosh63 Messages postés 4 Statut Membre > BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Quel mairie dois-je m'orienter ?
0
BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 340
 
Là où a eu lieu le mariage.

--
0
Yosh63 Messages postés 4 Statut Membre > BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Je connais pas le lieu de mariage, par contre je connais le lieu décès merci
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 340
 
Elle s'est mariée là où elle est décédée ?

Parce que si non, ça n'a aucun intérêt pour vous....

--
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses
Cela signifie quoi droit inférieur au montant minimum
ben13640 -
Arrow -

5 réponses
Ressources supérieur au montant fixé par décret
Nini0310 -
Nini0310 -

4 réponses