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Demande decret

Yosh63 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 - 14 déc. 2019 à 11:54
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 14 déc. 2019 à 14:33
Bonjour, je cherche le décret de ma grande mere naturalisée depuis 1958 décédée le 06 août 2007 à meudon (92190) ...pouvez vous m'aider à obtenir ce document.... Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 509
14 déc. 2019 à 12:06
Pour quoi faire ?

Elle est décédée, non ?

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Yosh63 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019
14 déc. 2019 à 13:01
Pour héritage du du défunt.... Ma grande mere est morte elle n'a pas déclaré son premier mariage dont ma mère figure pas dans son statut patrimonial.
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BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 509
14 déc. 2019 à 13:07
Demander un extrait d'acte de mariage à la mairie concernée suffit, dans ce cas.

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Yosh63 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 > BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024
14 déc. 2019 à 14:12
Quel mairie dois-je m'orienter ?
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BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 509
14 déc. 2019 à 14:25
Là où a eu lieu le mariage.

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Yosh63 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 > BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024
14 déc. 2019 à 14:32
Je connais pas le lieu de mariage, par contre je connais le lieu décès merci
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 509
14 déc. 2019 à 14:33
Elle s'est mariée là où elle est décédée ?

Parce que si non, ça n'a aucun intérêt pour vous....

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