Travaux mal fini et decés de l'artisan

phil - 14 déc. 2019 à 09:40
 Utilisateur anonyme - 14 déc. 2019 à 12:22
Bonjour,
Nous avons fait construire une piscine.
lors de la pause des margelles nous avons constaté des malfaçons( margelles non droites, cassé. une margelle est tombé au fond de la piscine lors de la pause et il y a maintenant un impacte ( voir un trou)).
autre malfaçon contrastées : perte importante d'eau lorsque notre robot nettoyeur n'est pas en service.
après en avoir informé l'artisan et après de longs mois d'attentes il a commencé a réparer les malfaçons.
il lui reste 3 chose a finir.
1 remplacer la margelle cassée
2 réparer l'impact au fond de la piscine
3 installer une valve supplémentaire afin d'éviter la perte d'eau lorsque le robot n'est pas branché.

problèmes : notre artisan vient de décéder et les trois malfaçons ne sont pas fini d'être réparés.
Il nous reste la dernière traite de la piscine a régler ( correspondant a 10% de la somme des travaux)
que doits t'on faire ? quelqu'un ( un liquidateur judiciaire?) va t'il nous demander le dernier règlement?
doit on faire appel a un autre artisan?
merci de votre aide
phil

5 réponses

Utilisateur anonyme
14 déc. 2019 à 11:28
Bonjour,

Pourquoi un liquidateur judiciaire ? Son décès n'entraîne pas obligatoirement une liquidation judiciaire.
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je ne sais pas je pense qu'il y aura arrêt d'activité vu qu'il travaillait seul,
voici son siret ou siren
SIRET : 403 718 356 000 47.
merci
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quel statut juridique, a la société de l'artisan?
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Bonjour Babar2
je ne sais pas c'est une Ets avec numéro de SIREN mais ce n'est pas indiqué si c'est une SA SARLou autre. pourquoi ca change quelque chose?
phil
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Utilisateur anonyme > phil
14 déc. 2019 à 11:32
Indiquez nous ce numéro de SIREN et nous vous dirons.
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phil > Utilisateur anonyme
14 déc. 2019 à 11:40
voici le numéro de
SIRET : 403 718 356 000 47

Pour moi il travaillait tout seul et pouvait faire appel a des sous traitant ou auto entrepreneur
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Utilisateur anonyme
14 déc. 2019 à 11:32
Bonjour,

Et que dit cette entreprise ? Travaillait-il seul ?
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oui il travaillait seul
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entrepreneur individuel est en activité depuis 23 ans.
Implantée à xxxxxxxx (31600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres travaux spécialisés de construction.


Il a très certainement une famille, des héritiers..

S'il n'a pas de dettes, aucune raison qu'il y ait un liquidateur judiciaire, l'entreprise peut être tout simplement radiée ou reprise.

Quand au solde, il faudra voir avec les héritiers, il suffira de négocier l'abandon de cette somme et vous pourrez faire appel à un autre artisan; mais ne faites rien sans accord écrit.

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D accord bien compris. Mais en cas de refus d abandon quelles seront les marches a suivre?
Faire constater par huissier etc...? Et entrer dans une démarche judiciaire ?
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Utilisateur anonyme > Phil
14 déc. 2019 à 12:16
Je suppose que cet artisan était assuré...voir de ce coté.

Si les héritiers veulent rapidement terminer la succession, ils n'envisageront pas une suite judiciaire.
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Effectivement il avait une assurance il nous avait d'ailleurs fourni l'attestation.
Je dois contacter cette assurance ?
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Utilisateur anonyme > Phil
14 déc. 2019 à 12:20
Oui.
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Merci mar l'expéditeur et pour ces précieux conseils.
Bon weekend
Phil
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Utilisateur anonyme
14 déc. 2019 à 12:19
Bonjour,
Cet artisan avait (normalement) une assurance ... contactez cette assurance !
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Merci c est ce que je vais faire.????
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