Etudiant étranger et prime d'activité
ghabranth
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PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement étudiant en France depuis septembre 2014. Depuis septembre 2019 , je suis étudiant en alternance (contrat d'apprentissage) et j'ai fais une demande de prime d'activité qui a été refusée par la CAF parce que selon elle mon titre de séjour (qui est une carte de type etudiant et pluriannuel de deux ans ) ne me permet pas d'en bénéficier.
Je ne comprends pas car :
- J'ai été obligé par mon employeur pour être dans la légalité de me procurer une autorisation de travail provisoire valable jusqu'en septembre 2020 auprès de la Dirrecte ( le Préfet du Rhône)
- Mon contrat a été enregistré à la CCI ( chambre consulaire)
De ce fait, bien que j'ai un statut d'étudiant, je suis aussi salarié et AUTORISÉ a travailler légalement en France(et pas qu'à titre accesoire ). Je ne comprends donc pas que la CAF refuse mon dossier.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait en m'apportant vos avis.
Je vous remercie
Je suis actuellement étudiant en France depuis septembre 2014. Depuis septembre 2019 , je suis étudiant en alternance (contrat d'apprentissage) et j'ai fais une demande de prime d'activité qui a été refusée par la CAF parce que selon elle mon titre de séjour (qui est une carte de type etudiant et pluriannuel de deux ans ) ne me permet pas d'en bénéficier.
Je ne comprends pas car :
- J'ai été obligé par mon employeur pour être dans la légalité de me procurer une autorisation de travail provisoire valable jusqu'en septembre 2020 auprès de la Dirrecte ( le Préfet du Rhône)
- Mon contrat a été enregistré à la CCI ( chambre consulaire)
De ce fait, bien que j'ai un statut d'étudiant, je suis aussi salarié et AUTORISÉ a travailler légalement en France(et pas qu'à titre accesoire ). Je ne comprends donc pas que la CAF refuse mon dossier.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait en m'apportant vos avis.
Je vous remercie
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1 réponse
quelle est votre nationalité ?
https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
"ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler"
est-ce que cela fait 5 ans que vous avez droit de travailler ?
https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
"ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler"
est-ce que cela fait 5 ans que vous avez droit de travailler ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...