Quel est mon droit?
Pascal35
-
12 déc. 2019 à 09:12
aelle82 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 13 déc. 2019 à 14:34
aelle82 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 13 déc. 2019 à 14:34
A voir également:
- Quel est mon droit?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa ✓ - Forum RSA
- Droit commun - Guide
2 réponses
AN.Banker
Messages postés
10165
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2024
8 611
12 déc. 2019 à 09:14
12 déc. 2019 à 09:14
Bonjour,
Si votre enfant majeur passe à votre charge, aucune raison que la pension alimentaire soit versée à la mère. Saisissez le JAF pour qu'il mette fin à cette pension et qu'il décide selon le cas que la mère doivent verser une PA à son tour pour faire face aux frais de votre enfant.
Si votre enfant majeur passe à votre charge, aucune raison que la pension alimentaire soit versée à la mère. Saisissez le JAF pour qu'il mette fin à cette pension et qu'il décide selon le cas que la mère doivent verser une PA à son tour pour faire face aux frais de votre enfant.
aelle82
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2023
1
13 déc. 2019 à 14:34
13 déc. 2019 à 14:34
Bonjour,
Pour les enfants majeurs, tout dépend de ce que stipule le jugement, pour ma part le jugement dit:
"La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant est due même au delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents".
Pour le reste, oui, je pense que le mieux est de saisir le JAF pour que la nouvelle situation soit officialisée, et surtout garder à l'esprit qu'au jour d'aujourd'hui, c'est le dernier jugement qui fait foi et donc même si votre fils habite chez vous, la pension est due.
Salutations
Alain
Pour les enfants majeurs, tout dépend de ce que stipule le jugement, pour ma part le jugement dit:
"La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant est due même au delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents".
Pour le reste, oui, je pense que le mieux est de saisir le JAF pour que la nouvelle situation soit officialisée, et surtout garder à l'esprit qu'au jour d'aujourd'hui, c'est le dernier jugement qui fait foi et donc même si votre fils habite chez vous, la pension est due.
Salutations
Alain