Il faut refaire une carte grise
Patou_2973
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir je me permet de vous contacter, j'ai un problème de taille.
Mon conjoint est parti faire la carte grise, d'un véhicule acheté à deux dont nos deux noms figurent sur l'acte de vente.
Il s'est présenté avec l'acte de vente, nos pièces d'identité, ainsi que le justificatif de domicile où se trouvent nos deux noms.
Après avoir présenté tout les documents la personne dit à mon conjoint que la carte grise est faite, malheureusement elle n'a mit que le nom de mon conjoint, pas le mien.
Elle lui a dit que c'était trop tard. Il faut refaire une carte grise au même tarif 400 EUR.
Est ce que la transaction est caduc puisque sur l'acte il y a les deux noms ?
Je vous prie de m'excuser pour le roman mais je voulais que cela soit clair.
Merci pour vos réponses
Mon conjoint est parti faire la carte grise, d'un véhicule acheté à deux dont nos deux noms figurent sur l'acte de vente.
Il s'est présenté avec l'acte de vente, nos pièces d'identité, ainsi que le justificatif de domicile où se trouvent nos deux noms.
Après avoir présenté tout les documents la personne dit à mon conjoint que la carte grise est faite, malheureusement elle n'a mit que le nom de mon conjoint, pas le mien.
Elle lui a dit que c'était trop tard. Il faut refaire une carte grise au même tarif 400 EUR.
Est ce que la transaction est caduc puisque sur l'acte il y a les deux noms ?
Je vous prie de m'excuser pour le roman mais je voulais que cela soit clair.
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,
Il est exact que si vous devez demander d'ajouter un nom sur la carte grise, cela sera payant.
Et il sera très difficile aujourd'hui de prouver qui a fait l'erreur au moment de la demande : votre époux ou l'agent...
Mais de quel agent parlez-vous, puisqu'en principe toutes les démarches se font désormais de façon dématérialisée sur le site de l'ANTS ? A qui avez-vous demandé ce certificat d'immatriculation ?
Toutefois, si cela peut vous rassurer, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Cela ne change donc pas grand chose qu'il y ait un seul nom ou les deux sur le certificat. Si vos 2 noms sont sur l'acte de vente, c'est ce document qui prouve que vous êtes copropriétaires de ce véhicule.
Cdt
Il est exact que si vous devez demander d'ajouter un nom sur la carte grise, cela sera payant.
Et il sera très difficile aujourd'hui de prouver qui a fait l'erreur au moment de la demande : votre époux ou l'agent...
Mais de quel agent parlez-vous, puisqu'en principe toutes les démarches se font désormais de façon dématérialisée sur le site de l'ANTS ? A qui avez-vous demandé ce certificat d'immatriculation ?
Toutefois, si cela peut vous rassurer, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Cela ne change donc pas grand chose qu'il y ait un seul nom ou les deux sur le certificat. Si vos 2 noms sont sur l'acte de vente, c'est ce document qui prouve que vous êtes copropriétaires de ce véhicule.
Cdt
Patou_2973
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Bonjour, merci pour votre réponse.
Patou_2973
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Si sur l'acte de vente il y a deux noms sur la nouvelle carte grise il doit obligatoirement y avoir les noms ? Je suis désolée merci
gt.55
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Patou_2973
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Non, pas obligatoirement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...