Il faut refaire une carte grise

Patou_2973 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019 - Modifié le 11 déc. 2019 à 22:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 déc. 2019 à 08:38
Bonsoir je me permet de vous contacter, j'ai un problème de taille.
Mon conjoint est parti faire la carte grise, d'un véhicule acheté à deux dont nos deux noms figurent sur l'acte de vente.
Il s'est présenté avec l'acte de vente, nos pièces d'identité, ainsi que le justificatif de domicile où se trouvent nos deux noms.
Après avoir présenté tout les documents la personne dit à mon conjoint que la carte grise est faite, malheureusement elle n'a mit que le nom de mon conjoint, pas le mien.
Elle lui a dit que c'était trop tard. Il faut refaire une carte grise au même tarif 400 EUR.
Est ce que la transaction est caduc puisque sur l'acte il y a les deux noms ?
Je vous prie de m'excuser pour le roman mais je voulais que cela soit clair.
Merci pour vos réponses

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
11 déc. 2019 à 22:39
Bonsoir,

Il est exact que si vous devez demander d'ajouter un nom sur la carte grise, cela sera payant.
Et il sera très difficile aujourd'hui de prouver qui a fait l'erreur au moment de la demande : votre époux ou l'agent...

Mais de quel agent parlez-vous, puisqu'en principe toutes les démarches se font désormais de façon dématérialisée sur le site de l'ANTS ? A qui avez-vous demandé ce certificat d'immatriculation ?

Toutefois, si cela peut vous rassurer, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Cela ne change donc pas grand chose qu'il y ait un seul nom ou les deux sur le certificat. Si vos 2 noms sont sur l'acte de vente, c'est ce document qui prouve que vous êtes copropriétaires de ce véhicule.

Cdt
Patou_2973 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 06:12
Bonjour, merci pour votre réponse.
0
Patou_2973 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 07:20
Si sur l'acte de vente il y a deux noms sur la nouvelle carte grise il doit obligatoirement y avoir les noms ? Je suis désolée merci
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395 > Patou_2973 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 08:38
Non, pas obligatoirement...
0