Délai réglementaire paiement Solde de tout compte

Louise - 11 déc. 2019 à 21:16
 Louise - 11 déc. 2019 à 22:44
Bonjour,

Je viens d’être licenciée par mon employeur pour inaptitude. J’ai eu mon entretien préalable de licenciement et 4 jours après une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception informant le licenciement son motif et la fin de mon contrat. 12 jours ont suivi et je n’ai toujours pas reçu l’attestation employeur et le solde de tout compte (que je devais recevoir par courrier recommandé également). J’ai écrit un mail à la chargée de paie qui a normalement transmis les documents ce jour. Ma question étant donc, est ce que je dois attendre également pour le paiement du solde tout compte ou bien l’employeur est tenu de le verser en même temps que l’envoie (ou la remise) du reçu ?

Merci de prendre le temps de me lire et de répondre.
Bonne soirée.
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
11 déc. 2019 à 21:33
Bonjour le solde de tout compte est querable donc il faut aller le chercher
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Bonjour. Merci pour votre réponse. Alors non, dans cette situation l’employeur envoie le solde de tout compte. Il fonctionne de cette manière pour tous ses employés et il m’a effectivement mentionné dans une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception qu’il enverrait ces documents dans les jours qui suivent (c’était il y a 12 jours). Surtout j’aurai aimé savoir si la réception des documents s’accompagne du paiement de la somme du solde tout compte ou bien s’il y a encore un délai réglementaire d’attente ?
Merci encore pour votre réponse.
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Bonjour. Merci pour votre réponse. Alors non, dans cette situation l’employeur envoie le solde de tout compte. Il fonctionne de cette manière pour tous ses employés et il m’a effectivement mentionné dans une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception qu’il enverrait ces documents dans les jours qui suivent (c’était il y a 12 jours). Surtout j’aurai aimé savoir si la réception des documents s’accompagne du paiement de la somme du solde tout compte ou bien s’il y a encore un délai réglementaire d’attente ?
Merci encore pour votre réponse
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