Location saisonnière vacances

gegego41 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 11 déc. 2019 à 16:09
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 déc. 2019 à 12:58
bonjour
avant de signer un contrat de location meublés pour un séjour de 3 semaines en 2020 je voudrais savoir comment interpréter en clair le paragraphe suivant inclus dans ce contrat

Un montant de 30 % du prix de la location doit être versé, à titre d'arrhes, et à titre de confirmation pour une réservation ferme et définitive

cela signifie t il que je doive non seulement perdre les arrhes versées mais aussi payer la totalité du séjour si j'annule celui ci

merci beaucoup d'avance

2 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
11 déc. 2019 à 16:16
Bonjour,

Dans ton message, le mot "arrhes" apparait en bleu : c'est un lien vers une page du site où tout est expliqué.

En l'occurrence, les arrhes sont perdues en cas dédit mais le montant de la location ne reste pas dû.
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gegego41 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
11 déc. 2019 à 16:30
merci beaucoup de cette réponse rapide - seule la mention à titre de confirmation pour une réservation ferme et définitive m'inquiétait ...
bien cordialement
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djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386 > gegego41 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
11 déc. 2019 à 19:56
bonjour,

attention : un contrat de location saisonnière est un contrat dont les conditions sont proposées par le loueur et acceptées (ou pas) par le futur locataire qui le signe (ou pas).

Alors, OK, des arrhes sont perdues en cas de désistement du futur locataire, mais ici le loueur mentionne "ET à titre de confirmation pour une réservation ferme et définitive."

Avant de signer, assurez-vous toutefois (deux précautions valent qu'une) de ce qu'il entend par ce "et" et cette mention de "réservation définitive"... parce que cette petite phrase est en contradiction avec le principe des arrhes....

cdt.
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gegego41 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
12 déc. 2019 à 10:52
merci merci beaucoup pour cette réponse rapide - après interrogation verbale, il semble que cette phrase veuille dire que la réservation ne sera ferme et définitive qu'après versement des arrhes mais qu'il n'est pas entendu que le loyer soit intégralement payable si annulation du séjour... mais ceci est verbal -

je m'interroge quand même car le contrat prévoit aussi un paragraphe qui me conseille de souscrire à une assurance ANNULATION... cette clause n'est pas courante à mon avis dans un contrat

en meme temps je me dis que si le loueur voulait être couvert pour le paiement intégral du séjour il aurait précisé "un acompte" et non des arrhes -

pas très clair !! mais peut être que" je me casse un peu trop la tête"

bien cordialement
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djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
12 déc. 2019 à 12:58
bonjour,

".... la réservation ne sera ferme et définitive qu'après versement des arrhes ...."
mais ça c'est une évidence : c'est le principe même de toute réservation !

"... me conseille de souscrire à une assurance ANNULATION... "
Mmmouais... c'est plutôt bizarre.... sur un contrat il y a des clauses, pas des conseils....
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