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4 réponses
bonjour,
Ce n'est pas les impôts qui ont bloqué cette somme mais votre banque sur demande des impôts, s'il s'agit d'un ATD bancaire.
Demandez directement à votre banque pourquoi celle-ci a bloqué une telle somme .
Ce n'est pas les impôts qui ont bloqué cette somme mais votre banque sur demande des impôts, s'il s'agit d'un ATD bancaire.
Demandez directement à votre banque pourquoi celle-ci a bloqué une telle somme .
Je leurs ai demander il m’ont dis qu’il ne savent pas du tout ce que c’est ! C’est peut peut être la somme de mes comptes bancaires ?
Merci pour vos réponses
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AN.Banker
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11 déc. 2019 à 08:47
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Ils savent qui sait oui, et ils vous l'ont dit car vous savez que cela vient des impôts. Par contre la banque ne connait pas la raison de la SATD ni les détails et ils n'iront pas chercher la raison. Vous devez vous retourner contre les impôts pour connaitre la raison de la saisie et la justification des montants.
Bonjour,
Le compte est bloqué en totalité, il sera libéré dès que vous aurez donné votre accord de prélèvement de la somme due..
Le compte est bloqué en totalité, il sera libéré dès que vous aurez donné votre accord de prélèvement de la somme due..
AN.Banker
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11 déc. 2019 à 15:34
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Une SATD ne requiert pas l'accord de la personne saisie. Il n'a aucun pouvoir sur l'action menée.
Bonjour,
Voir :
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/ActeursSociaux/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8Y9L89?OpenDocument
Le jour où la saisie-attribution ou l'ATD est signifié à la banque, celle-ci bloque les sommes disponibles sur les comptes concernés pendant une durée de 15 jours à l'exception du Solde Bancaire Insaisissable .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Durant les 15 jours ouvrables qui suivent la signification de la saisie, le compte bancaire est bloqué afin de déterminer les sommes pouvant être saisies.
Bonne suite.
Voir :
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/ActeursSociaux/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8Y9L89?OpenDocument
Le jour où la saisie-attribution ou l'ATD est signifié à la banque, celle-ci bloque les sommes disponibles sur les comptes concernés pendant une durée de 15 jours à l'exception du Solde Bancaire Insaisissable .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Durant les 15 jours ouvrables qui suivent la signification de la saisie, le compte bancaire est bloqué afin de déterminer les sommes pouvant être saisies.
Bonne suite.
flocroisic
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11 déc. 2019 à 18:14
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