Sans papier, études, banque

Pacs - Modifié le 9 déc. 2019 à 20:19
papossible - 9 déc. 2019 à 21:03

Bonjour,
J’aimerais savoir, pour les personnes pacs sans papiers ont-ils le droit de poursuivre leur études après le pacs sans avoir une carte de séjour? Ont-ils le droit d’ouvrir un compte bancaire où pas ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

papossible
9 déc. 2019 à 21:03

Bonsoir,
Le pacs ne donne droit à rien, au regard de la loi vous n'êtes pas ici.
Le mieux, un retour dans votre pays d'origine et vous faites une demande pour venir en France selon ses lois (respect).
Cdt.

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