Taxe ordure m

galinette -  
 galinette -
Bonjour, je suis seul locataire et non imposable .suis-je obliger de payer la taxe d'ordure ménagères .Merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    Bonjour,

    oui, même non imposable, vous devez rembourser à votre propriétaire la TEOM qui correspond à votre logement :
    - sur justificatif,
    - au prorata du temps d'occupation,
    - et SANS les frais de gestion.

    cdt.
    1
    1. galinette
       
      Merci beaucoup
      0

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