Taxe ordure m

galinette - 9 déc. 2019 à 11:31
 galinette - 10 déc. 2019 à 10:31
Bonjour, je suis seul locataire et non imposable .suis-je obliger de payer la taxe d'ordure ménagères .Merci

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djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 417
9 déc. 2019 à 12:50
Bonjour,

oui, même non imposable, vous devez rembourser à votre propriétaire la TEOM qui correspond à votre logement :
- sur justificatif,
- au prorata du temps d'occupation,
- et SANS les frais de gestion.

cdt.
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Merci beaucoup
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