Taxe ordure m ... Signaler galinette - Dernière réponse le 10 déc. 2019 1 réponse Bonjour, je suis seul locataire et non imposable .suis-je obliger de payer la taxe d'ordure ménagères .Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, oui, même non imposable, vous devez rembourser à votre propriétaire la TEOM qui correspond à votre logement : - sur justificatif, - au prorata du temps d'occupation, - et SANS les frais de gestion. cdt. ... Signaler galinette Merci beaucoup Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Taxe d'ordures ménagères Kaly82 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, oui, même non imposable, vous devez rembourser à votre propriétaire la TEOM qui correspond à votre logement : - sur justificatif, - au prorata du temps d'occupation, - et SANS les frais de gestion. cdt. ... Signaler galinette Merci beaucoup