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Dette à regler

Patou - 7 déc. 2019 à 23:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 déc. 2019 à 19:20

Bonjour,

L'huissier as-t'il le droit de saisir les meubles que mon fils a hérité suite au décès de son père ? Merci

A voir également:

Règlement collectif de dettes forum
Reglement national d'urbanisme - Guide
Jurisprudence chauffage collectif - Guide
Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
Remise de dette caf accepté forum - Forum Aides et allocations
Société en nom collectif exemple - Guide

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Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
8 déc. 2019 à 19:20

Bonjour
si c'est votre fils qui doit l'argent oui

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