Est-ce que Lhuissier de justice a le droit de bloquer mes comptes
Pancrace1947
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lhuissier de justice a bloqué mon compte livret a et compte courant est-ce qu’il a le droit je suis à la banque postale je n’ai aucun document confirmant
Lhuissier de justice a bloqué mon compte livret a et compte courant est-ce qu’il a le droit je suis à la banque postale je n’ai aucun document confirmant
A voir également:
- Est-ce que Lhuissier de justice a le droit de bloquer mes comptes
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
5 réponses
Est-ce que Lhuissier de justice a le droit de bloquer mes comptes et de saisir une certaine somme les frais de Lhuissier de justice s’élève à 600 € je n’ai aucune facture aucune décision du juge confirmant le blocage de mes comptes...
... Je n’ai pas informé mon créancier d’un changement d’adresse
C'est vous et vous seul qui êtes à l'origine de votre absence d'information. La procédure est légale.
Vous ne pouvez pas faire en sorte de disparaître (en ne communiquant pas vos nouvelles coordonnées) et vous plaindre de ne rien recevoir...
... Je n’ai pas informé mon créancier d’un changement d’adresse
C'est vous et vous seul qui êtes à l'origine de votre absence d'information. La procédure est légale.
Vous ne pouvez pas faire en sorte de disparaître (en ne communiquant pas vos nouvelles coordonnées) et vous plaindre de ne rien recevoir...
Peut être avez vous déménagé ?
Si un titre exécutoire a été délivré à votre encontre, il peut avoir 10 ans..
Mais vous en saurez plus lorsque cet huissier vous contactera.
Avez vous vous essayer d'en savoir plus ?
Si un titre exécutoire a été délivré à votre encontre, il peut avoir 10 ans..
Mais vous en saurez plus lorsque cet huissier vous contactera.
Avez vous vous essayer d'en savoir plus ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Une signification de saisie doit être effectuée dans les 8 jours qui suivent la saisie. Cependant, celle-ci peut ne pas vous parvenir si vous n'avez pas informé votre créancier d'un changement d'adresse.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Est-ce que Lhuissier de justice a le droit de bloquer mes comptes et de saisir une certaine somme les frais de Lhuissier de justice s’élève à 600 € je n’ai aucune facture aucune décision du juge confirmant le blocage de mes comptes et la saisie combien de temps je dois attendre pour que mon compte soit débloqué
Savez vous lire correctement le français ?
Oui il en a le droit puisqu'un jugement a été rendu en VOTRE ABSENCE, cet huissier va dénoncer cette saisie dans les 8 jours et vous devrez signer un acquiescement qui libérera votre compte.
Je ne répondrai plus à ce genre de question, c'est la troisième fois.
Oui il en a le droit puisqu'un jugement a été rendu en VOTRE ABSENCE, cet huissier va dénoncer cette saisie dans les 8 jours et vous devrez signer un acquiescement qui libérera votre compte.
Je ne répondrai plus à ce genre de question, c'est la troisième fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...