Validité Permis de

Kat - 2 déc. 2019 à 16:30
 Kat - 2 déc. 2019 à 19:06
Bonjour,
Bonjour,

L'activité professionnelle de mon conjoint est conducteur SPL et conducteur d'engins, en CDI. Son permis de conduire était à renouveler au 27/11/19. J'ai fait les démarches sur le site de l'ANTS, mais cela a été long et fastidieux ( il semble que ce site ne soit pas encore au point). Depuis le 30/11/19, sur le site de l'ANTS apparaît la mention "validé", et j'ai également reçu un mail du gouvernement disant que le permis est validé, en cours de construction. Par sécurité, mon conjoint s'est rendu en gendarmerie pour conseil : le gendarme lui répond qu'il a le droit de conduire, que son permis est désormais valable jusqu'en 2024. SAUF QUE, la Direction de l'entreprise de mon conjoint n'entend rien, met mon conjoint en suspension de contrat, et ne l'autorisera à conduire qu'à réception effective de son permis ( 15 jours!). Est ce légal ?!

2 réponses

dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
2 déc. 2019 à 18:41
Bonjour

j'ai également reçu un mail du gouvernement disant que le permis est validé, en cours de construction. , si vous allez voir votre compte de l'ANTS vous devriez y avoir une attestation valable 2 mois en attendant de recevoir le permis






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Il n'y a rien.... Au téléphone, L'ANTS me répond qu'ils ne fournissent ce document qu'en cas de perte du permis. La, il s'agit d'un renouvellement.... Je ne sais plus quoi faire...
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