Validité Permis de
Kat
-
Kat -
Kat -
Bonjour,
Bonjour,
L'activité professionnelle de mon conjoint est conducteur SPL et conducteur d'engins, en CDI. Son permis de conduire était à renouveler au 27/11/19. J'ai fait les démarches sur le site de l'ANTS, mais cela a été long et fastidieux ( il semble que ce site ne soit pas encore au point). Depuis le 30/11/19, sur le site de l'ANTS apparaît la mention "validé", et j'ai également reçu un mail du gouvernement disant que le permis est validé, en cours de construction. Par sécurité, mon conjoint s'est rendu en gendarmerie pour conseil : le gendarme lui répond qu'il a le droit de conduire, que son permis est désormais valable jusqu'en 2024. SAUF QUE, la Direction de l'entreprise de mon conjoint n'entend rien, met mon conjoint en suspension de contrat, et ne l'autorisera à conduire qu'à réception effective de son permis ( 15 jours!). Est ce légal ?!
Bonjour,
L'activité professionnelle de mon conjoint est conducteur SPL et conducteur d'engins, en CDI. Son permis de conduire était à renouveler au 27/11/19. J'ai fait les démarches sur le site de l'ANTS, mais cela a été long et fastidieux ( il semble que ce site ne soit pas encore au point). Depuis le 30/11/19, sur le site de l'ANTS apparaît la mention "validé", et j'ai également reçu un mail du gouvernement disant que le permis est validé, en cours de construction. Par sécurité, mon conjoint s'est rendu en gendarmerie pour conseil : le gendarme lui répond qu'il a le droit de conduire, que son permis est désormais valable jusqu'en 2024. SAUF QUE, la Direction de l'entreprise de mon conjoint n'entend rien, met mon conjoint en suspension de contrat, et ne l'autorisera à conduire qu'à réception effective de son permis ( 15 jours!). Est ce légal ?!