Rente d'accident de travail et ASPA

polo160_0709 Messages postés 6 Statut Membre -  
polo160_0709 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai l'obligation de déclarer une petite rente d'accident de travail (70 euros par mois) lors de ma demande d'aspa et si oui quelle sera son incidence sur le montant de l'aspa?
merci d'avance
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1 réponse

jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 294
 
Bonjour,

Voilà la liste des revenus à ne pas déclarer : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_ressource_exclue_list A priori rien pour une rente AT. Cette rente s'additionne alors aux revenus.

L'Aspa est une allocation différentielle, de son montant on déduit donc tous les revenus du bénéficiaire.

Cdlt
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polo160_0709 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci beaucoup
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