Rente d'accident de travail et ASPA

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- - Dernière réponse : polo160_0709
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7 décembre 2019
- 7 déc. 2019 à 14:03
Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai l'obligation de déclarer une petite rente d'accident de travail (70 euros par mois) lors de ma demande d'aspa et si oui quelle sera son incidence sur le montant de l'aspa?
merci d'avance
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Voilà la liste des revenus à ne pas déclarer : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_ressource_exclue_list A priori rien pour une rente AT. Cette rente s'additionne alors aux revenus.

L'Aspa est une allocation différentielle, de son montant on déduit donc tous les revenus du bénéficiaire.

Cdlt
polo160_0709
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merci beaucoup
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